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Règlement sur l'émission des chèques
Règlement sur l'émission des chèques
Règlement sur les carburants de remplacement

Traduction de «règlement devrait remplacer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [ Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada ]

Canada Oil Substitution and Conservation Regulations


Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]


Règlement sur les carburants de remplacement

Alternative Fuels Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement devrait remplacer le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

This Regulation should replace Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community


Europol instituée par le présent règlement devrait remplacer Europol qui avait été institué par la décision 2009/371/JAI, qui, par conséquent, devrait être abrogée, et en assumer les fonctions.

Europol as established by this Regulation should replace and assume the functions of Europol as established by Decision 2009/371/JHA, which, as a consequence, should be repealed.


L'entité Europol créée par le présent règlement devrait remplacer l'entité Europol et le CEPOL qui avaient été créés par les deux décisions abrogées, et en assumer les fonctions.

Europol as established by this regulation should replace and assume the functions of Europol and CEPOL as established by the two repealed Decisions.


L'entité Europol créée par le présent règlement devrait remplacer l'entité Europol et le CEPOL qui avaient été créés par les deux décisions abrogées, et en assumer les fonctions.

Europol as established by this regulation should replace and assume the functions of Europol and CEPOL as established by the two repealed Decisions.


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L'agence Europol créée par le présent règlement devrait remplacer l'entité Europol qui avait été créée par la décision abrogée, et en assumer les fonctions.

The Europol agency as established by this regulation should replace and assume the functions of Europol as established by the repealed Decision.


(18) Le présent règlement devrait remplacer le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil , annulé par la Cour de justice de l'Union européenne le 6 septembre 2012 et dont les effets devaient être maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement.

(18) This Regulation should replace Council Regulation (EU, Euratom) No 617/2010 , which was annulled by the Court of Justice on 6 September 2012 and the effects of which were to be maintained until the entry into force of a new regulation.


(20) Le présent règlement devrait remplacer le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ,

(20) This Regulation should replace Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community .


(20) Le présent règlement devrait remplacer le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ,

(20) This Regulation should replace Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community .


De la même manière, le présent règlement devrait remplacer le règlement (CE) no 2666/2000, qui expire le 31 décembre 2006,

Equally, this Regulation should replace Regulation (EC) No 2666/2000, which expires on 31 December 2006,


(15) La nomenclature NUTS définie dans le présent règlement devrait remplacer la "nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)" établie jusqu'à présent par l'Office statistique des Communautés européennes en collaboration avec les instituts nationaux de statistique.

(15) The NUTS classification laid down in this Regulation should replace the "Nomenclature of territorial units for statistics (NUTS)" established to date by the Statistical Office of the European Communities in cooperation with the national statistical institutes.




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règlement devrait remplacer ->

Date index: 2023-05-24
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