Traduction de «règlement devrait reconnaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard à la nécessité de sécurité juridique pour les entrées effectuées sur des comptes au niveau du DCT, le présent règlement devrait reconnaître le rôle spécifique joué par ces autres parties.
In view of the need for legal certainty on the entries made into accounts at the CSD level, the specific role played by such other parties should be recognised by this Regulation.

Dans le contexte des relations internationales avec des pays tiers, la Commission ne devrait reconnaître aucun organisme de certification aux fins du présent règlement à moins que celui-ci n’assure des conditions d’évaluation de la sécurité équivalentes à celles envisagées par l’accord européen de reconnaissance mutuelle.
In the context of international relations with third countries, the Commission should not recognise any certification body for the purposes of this Regulation unless that body provides equivalent conditions of security evaluation as envisaged by the Mutual Recognition Agreement.

De nombreux répondants, représentant notamment les intérêts des entreprises de radiodiffusion, ont insisté sur le fait que tout cadre nouveau devrait reconnaître la permanence des liens entre la transmission et le contenu, et en particulier que certains services (par exemple les guides électroniques de programmes - EPG) soulèvent des questions qu'il faudra traiter dans le cadre de la réglementation du contenu.
Many commentators, in particular broadcasting interests, stressed that any new framework should recognise the continuing links between transmission and content, and in particular that some services (e.g. Electronic Programme Guides - EPGs) raised issues that would need to be addressed in the framework of content regulation.

Le règlement devrait reconnaître le rôle joué par les terminaux GNL et les installations souterraines de stockage en ce qui concerne la souplesse du marché de l'énergie.
The proposed regulation should acknowledge the role that LNG terminals and underground storages play in providing flexibility for internal energy market.

(5 bis) Le présent règlement devrait reconnaître et soutenir les modèles existants de DCT de tous les États membres et les services qu'ils fournissent, qui se sont développés pour répondre aux besoins spécifiques de leurs marchés financiers nationaux, de leur économie nationale et de leurs entreprises et respecter le droit de l'État membre dont ils relèvent.
(5a) This Regulation should recognise and support the existing CSD models of all Member States and the services they provide, which have developed to meet the specific needs of their national financial markets, their national economy and companies, and to comply with their Member State's laws.

Eu égard à la nécessité de sécurité juridique pour les entrées sur des comptes au niveau du DCT, le présent règlement devrait reconnaître le rôle spécifique joué par les opérateurs de compte.
In view of the need for legal certainty on the entries made into accounts at the CSD level, the specific role played by account operators should be recognised by this Regulation.

Le présent règlement devrait reconnaître que ce principe peut être étendu à tous les travailleurs victimes d'accords commerciaux internationaux, y compris les agriculteurs.
This Regulation should recognise that this principle can be extended to all the workers displaced by international trade agreements, including farmers.

L’AEMF ne devrait pouvoir reconnaître un DCT de pays tiers que si la Commission conclut qu’il est soumis à un cadre juridique et de surveillance effectivement équivalent à celui prévu par le présent règlement, s’il est soumis à une obligation effective d’agrément, de contrôle prudentiel et de surveillance dans son pays d’établissement et si des accords de coopération ont été mis en place entre l’AEMF, les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT.
ESMA should be able to recognise third-country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework effectively equivalent to the one provided in this Regulation, if they are effectively authorised, supervised and subject to oversight in their country of establishment and cooperation arrangements have been established between ESMA, the competent authorities and relevant authorities of CSDs.

(18) La Commission devrait adapter les annexes du présent règlement, à l'exception de l'annexe V, reconnaître les normes européennes et internationales relatives aux questions environnementales pertinentes dans le cadre de l'EMAS et établir des lignes directrices en partenariat avec les parties intéressées à l'EMAS afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente de ses exigences dans tous les États membres.
(18) The Commission should adapt the Annexes to this Regulation, with the exception of Annex V, recognise European and international standards for environmental issues of relevance to EMAS and establish guidelines in partnership with EMAS interested parties for the purpose of ensuring consistent implementation of the EMAS requirements across Member States.