Vertaling van "règlement devrait inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plafond sur le prix de gros des SMS en itinérance réglementés devrait inclure tous les coûts supportés par le fournisseur du service en gros, entre autres le coût du départ d’appel, le coût d’acheminement et le coût non recouvré de terminaison des SMS en itinérance sur le réseau visité.
The wholesale price limit for regulated roaming SMS should include all costs incurred by the provider of the wholesale service, including, inter alia, origination, transit and the unrecovered cost of termination of roaming SMS messages on the visited network.

Le prix de gros maximal des services de SMS en itinérance réglementés devrait inclure tous les coûts supportés par le fournisseur du service en gros, y compris, entre autres le coût du départ d’appel, le coût d’acheminement et le coût non recouvré de terminaison des SMS en itinérance sur le réseau visité.
The maximum wholesale charge for regulated roaming SMS services should include all costs incurred by the provider of the wholesale service, including, inter alia, origination, transit and the unrecovered cost of termination of roaming SMS messages on the visited network.

Les décisions concernant les actes prévus aux articles 10 à 16 du règlement (UE) no 1093/2010 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et du chapitre VI dudit règlement devraient être adoptées à la majorité qualifiée des membres du conseil des autorités de surveillance, qui devrait inclure au moins la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants.
Decisions concerning the acts specified in Articles 10 to 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI of that Regulation should be adopted by a qualified majority of the Board of Supervisors, which should include at least a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.

Nous avons discuté avec le personnel de Ressources naturelles Canada et avons suggéré que la réglementation devrait inclure des limites appropriées et mieux définies pour tous les réacteurs.
We've discussed this with the staff at Natural Resources Canada and suggested the regulations should include consistent and better defined caps for all reactors.

Afin de garantir le respect de l'article 61, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , l'état des dépenses soumis à la Commission devrait inclure toutes les informations qui lui sont nécessaires pour établir des comptes transparents présentant une image fidèle du patrimoine de l'Union et de l'exécution budgétaire.
In order to ensure compliance with Article 61(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , the statement of expenditure submitted to the Commission should provide all information necessary for the Commission to produce transparent accounts which give a true image of the Union's assets and of budgetary implementation.

L’application de l’obligation d’inclure, dans la fiche de données de sécurité, la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les substances et les mélanges, telle que modifiée par le présent règlement, devrait suivre l’application par étapes des dispositions afférentes à la classification et à l’étiquetage des substances et des mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
The application of the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for substances and mixtures into the safety data sheet, as amended by this Regulation, should follow the staggered application of the classification and labelling provisions for substances and mixtures in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.

La seconde motion proposée par le NPD vise à bonifier un article qui a été ajouté par le comité. Cet ajout précise que « l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada » devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements établis par le gouverneur en conseil.
The NDP's second motion seeks to improve a clause added by the committee, which states that “a thorough analysis of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada” should include a review of the progress made in the preparation and implementation of the regulations enacted by the governor in council.

D'entrée de jeu, j'affirme que le Bloc québécois appuie cette motion qui vise à bonifier un article ajouté par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en précisant que l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements pris par le gouverneur en conseil.
I would like to begin by saying that the Bloc Québécois supports this motion, whose purpose is to improve a clause added by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food by specifying that a thorough review of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada should include a review of the progress made in the preparation and implementation of regulations enacted by the governor in council.

Étant donné que la formation continue est la clé des services et des programmes de qualité et des pratiques fondées sur les faits, nous recommandons que les modifications suivantes soient apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu : le crédit d'impôt pour frais de scolarité devrait inclure les programmes de formation continue exigés par les organismes de réglementation; les déductions pour l'emploi devraient inclure les frais relatifs à la formation continue lorsque les activités de formation sont exigées par les organismes de réglementation; et le crédit d'impôt pour frais de scolarité ne devrait pas être discriminatoire à l'égard des salariés à temps plein.
Since continuing education is key to quality services and programs and evidence-based practices, we recommend amending the Income Tax Act as follows: tuition credits should include continuing education programs required by professional regulatory bodies; employment deductions should allow expenses for continuing education required by professional regulatory bodies; and education tax credits should not discriminate against full-time employees.

Nous ne savons toujours pas si on devrait inclure le règlement, ou si on devrait d'abord avoir la loi et ensuite le règlement.
I guess we're just disagreeing on whether it includes the regulations, or we have the act first and the regulations later.