Vertaling van "règlement devrait faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

une réglementation destinée à faciliter l'écoulement de produits agricole
rules which are designed to make it easier to dispose of agricultural products

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre
Regulation specifying the scope of terms and expressions in section 144 of the Charter of the French language and facilitating the application of the Charter

clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
facility-of-payment clause | facility-of-payment

Règlements spéciaux concernant les facilités d'hébergement du personnel des participants officiels
Special Regulations on Special Accommodations for the staff of official participants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement devrait faciliter, grâce aux actes délégués connexes, la mise en œuvre de ces exigences en matière de surveillance et de déclaration, ainsi que de celles qui découleront des décisions futures ou de la conclusion d'un accord international dans le cadre de la CCNUCC.
This Regulation should facilitate, through its delegated acts, the implementation of these and future monitoring and reporting requirements arising from further decisions or the approval of an international agreement under the UNFCCC.

De plus, le présent règlement devrait faciliter et encourager une participation appropriée des PME dans le processus européen de normalisation par le truchement d'une entité qui est effectivement en contact avec les PME et leurs organisations à l'échelon national et qui les représente dûment.
In addition, this Regulation should facilitate and encourage an appropriate participation of SMEs in the European standardisation process by an entity that is effectively in contact with, and duly representative of, SMEs and their organisations at national level.

Le projet de loi devrait faciliter bien des choses. Il précisera que les Canadiens pourront toucher sans frais dans toutes les banques au Canada les chèques du gouvernement d'un montant inférieur à 1 500 $; il renforcera la capacité des organismes de réglementation d'échanger de façon efficiente des renseignements avec leurs pendants étrangers; il allégera le fardeau administratif des sociétés d'assurance sous réglementation fédérale qui offrent des polices ajustables à l'étranger en supprimant les exigences de communication qui font double emploi; il favorisera la concurrence et l'innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste.
The act would facilitate: clarifying that Canadians are able to cash government cheques under $1,500 free of charge at any bank in Canada; improving the ability of regulators to share information efficiently with international counterparts; reducing the administrative burden for federally regulated insurance companies offering adjustable policies in foreign jurisdictions by removing duplicative disclosure requirements; and promoting competition and innovation by enabling co-operative credit associations to provide technology services to a broader market.

Le règlement devrait être modifié de sorte à ce que l’ensemble de la région de la Kaliningrad soit considérée comme une zone frontalière unique, étant donné qu'en vertu du règlement, une zone frontalière est définie comme une zone de 30 km pouvant exceptionnellement être étendue à 50 km. Une telle modification permettrait d’éviter la fragmentation artificielle d’une région comptant un total de près d’un million d’habitants en trois districts (l’un couvert par un accord relatif au petit trafic frontalier avec la Pologne, l’autre couvert par un accord avec la Lituanie et le troisième ne faisant l’objet d’aucun accord du fait qu’il se trouve en dehors de la zone frontalière) et permettrait à l’ensemble des habitants concernés de bénéficier de facilités en matière de petit trafic frontalier, sous réserve des conditions prévues par le règlement.
The Regulation would have to be amended in order to enable the entire Kaliningrad district to be considered as one single border area, since according to the Regulation a local border area is defined as a 30-km zone which may exceptionally extend to up to 50 km. Such an amendment would prevent the artificial fragmentation of a region of about one million inhabitants in total into three districts (one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area) and enable all inhabitants, under the conditions laid out in the Regulation, to enjoy facilitations for local border traffic.

Le règlement devrait faciliter la coopération décentralisée (par exemple, entre services douaniers ou autres unités territoriales ‑ les "services de liaison"). Les informations demandées devraient être fournies dans un délai de trois mois.
The Regulation should facilitate the decentralised co-operation (e.g. between customs services or other territorial units - so-called 'liaison' departments.) Requested information should be provided within three months.

(10) Une région européenne supérieure d'information de vol (RESIV) englobant l'espace aérien supérieur sous la responsabilité des États membres dans le cadre du présent règlement devrait faciliter la planification commune ainsi que la publication de l'information aéronautique afin d'éliminer les goulets d'étranglement régionaux.
(10) A European Upper Flight Information Region ("EUIR") encompassing the upper airspace under the responsibility of the Member States within the scope of this Regulation should facilitate common planning and aeronautical information publication in order to overcome regional bottlenecks.

À cet égard, ils ont insisté sur plusieurs points: ce plan devrait s'inscrire dans le cadre de la feuille de route; il devrait constituer une étape dans un règlement du conflit fondé sur l'existence de deux États; il ne doit pas entraîner de déplacement des colonies de peuplement vers la Cisjordanie; il doit inclure un transfert organisé et négocié des responsabilités à l'Autorité palestinienne; et Israël devrait faciliter la réhabilitation et la reconstruction à Gaza.
Several elements were noted in this regard: this plan should take place in the context of the road map; it should be a step towards a two-State solution; it should not involve a transfer of settlement activity to the West Bank; there should be an organised and negotiated handover of responsibility to the Palestinian Authority; and Israel should facilitate rehabilitation and reconstruction in Gaza.

Le Règlement du Sénat devrait faciliter la capacité des comités de fonctionner.
The Rules of the Senate should facilitate the ability of committees to function.

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...
expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and underlined the importance of the participation of the EEA/EFTA States in the development and realisation of the internal market; noted the fact that the EEA Joint Committee had since the last meeting of the EEA Council adopted over 40 decisions incorporating some 70 pieces of Community legislation into the Agreement, including acts related to technical regulations for the telecommunications sector, to safety measures in rail, road, and sea transport and civil aviation; to foodstuffs and veterinary medicine legislation; to the environment; to mutual recognition of diplomas and access to certain professions, to competition rules and to intellectual property; EEA/EFTA States participation on the SAVE II and Info 2000 programs was also decided; procedures concerning EEA/EFTA States participation on Community programmes concerning small and medium sized enterprises and information society are now at its final stage; noted that the Joint Committee would, nevertheless, need to accelerate adoption of decisions to maintain full homogeneity of the EEA; noted, furthermore, that significant progress had been achieved on the important matter of veterinary legislation on which a Joint Committee decision was expected in time for the new system to be applied as of 1 January 1998 leading to facilitation of trade procedures and enhanced co-operation in the field of animal health; welcomed the substantive progress made on the incorporation of legislation on medicinal products and on preparations for the participation of the EEA/EFTA States in the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA); noted that the decision shaping provisions of the Agreement are being used increasingly, to the mutual benefit of both sides, in providing a solid basis of consultation of all Internal market partners for the preparation of relevant legislation; noted with satisfaction that progress ha ...