Traduction de «règlement devrait envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme
The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Aussi, conformément à la communication de la Commission sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6) et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait envisager d’inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2, après avoir procédé à une consultation de tous les acteurs et une analyse d'impact si nécessaire, dans le contexte de la révision du règlement (CE) n° 443/2009 et du règlement (UE) n° 510/2011.
Therefore, in line with the Communication of the Commission on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council, the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions after having carried out a stakeholder consultation and an impact assessment if necessary, in the context of the revision of Regulation (EC) No 443/2009 and Regulation (EU) No 510/2011.

Aussi, conformément à la communication de la Commission du 19 juillet 2008 sur l'application et l'évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l'entretien (Euro 5 et 6) et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait envisager d'inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2, dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, après réalisation d'une analyse d'impact claire et détaillée évaluant la conversion correcte des émissions de méthane en émissions de CO2 ainsi que sa faisabilité.
Therefore, in line with the communication of the Commission of 19 July 2008 on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council, the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions, in the framework of the revision of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council , after carrying out a clear and detailed impact assessment evaluating the proper conversion of methane emissions into CO2 emissions and its feasibility.

90. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;
90. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;

31. souligne que le règlement intérieur du Parlement européen offre une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des modalités de différenciation spécifiques, fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux, afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; rappelle qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, «l'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro» et que le protocole n° 14 sur l'Eurogroupe souligne «la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union»; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l'actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer;
31. Stresses that the internal rules of the European Parliament offer a sufficient margin of manoeuvre to organise specific forms of differentiation on the basis of political agreement within and among the political groups in order to provide for appropriate scrutiny of the EMU; recalls that Article 3(4) TEU states that ‘the Union shall establish an economic and monetary union whose currency is the euro’, and that Protocol 14 on the Eurogroup refers to ’the need to lay down special provisions for enhanced dialogue between the Member States whose currency is the euro, pending the euro becoming the currency of all Member States’; points out that, if this supposedly transitory situation is to last, an appropriate accountability mechanism for the current euro area and the Member States committed to joining must be considered within Parliament;

Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.
When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.

Sur la base des résultats de cette étude, la Commission devrait envisager de présenter une proposition introduisant ces nouveaux éléments dans la future législation relative à la réception par type applicable après les étapes prévues par le présent règlement.
On the basis of the study results, the Commission should consider presenting a proposal introducing these new elements into future type-approval legislation applicable after the stages provided for in this Regulation.

La Commission devrait envisager de proposer des mesures de réglementation dans ce domaine.
The Commission should consider proposing regulatory action in this field.

La Commission devrait envisager la possibilité d'inclure des mesures d'éco-innovation dans le réexamen des procédures d'essai conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, en prenant en considération les impacts techniques et économiques d'une telle inclusion.
The Commission should consider the possibility of including eco-innovation measures in the review of test procedures pursuant to Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007, taking into consideration the technical and economic impacts of such inclusion.

Sachant en particulier que la promotion des pneumatiques à faible résistance au roulement sur le marché des pièces de rechange (75% du marché des pneumatiques) peut être un moyen efficace de contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 fixé dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et des véhicules commerciaux légers, et eu égard à l'évaluation d'impact lancée par la Commission afin d'examiner les options envisageables pour encourager l'évolution du marché vers les pneumatiques à faible résistance au roulement, en particulier grâce à l'introduction de l'étiquetage énergétique des pneumatiques, le présent règlement devrait être conforme à la proposition législative de la Commission sur l'étiquetage énergétique des pneumatiques, étant entendu qu'un juste équilibre devrait être ménagé entre cette proposition et les aspects de sécurité ainsi que d'autres paramètres tels que le bruit et la durabilité et que cette proposition devrait également tenir compte de la réglementation concernant les fonctions de sécurité avancées et les pneumatiques.
Considering in particular that promoting low rolling resistance tyres in the replacement market (75% of the tyre market) may be an effective way to contribute to the CO2 reduction target set in the Community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and light duty vehicles, and having regard to the Commission's impact assessment launched to assess policy options on how to promote market transformation towards low rolling resistance tyres, in particular through the introduction of tyre energy labelling, this Regulation should be in line with the Commission's legislative proposal on energy labelling of tyres, a proposal which should however be carefully balanced against safety considerations and other parameters such as noise and durability and which should also take into account the regulatory package on Advanced Safety Features and Tyres.