Traduction de «règlement devraient suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivre la réglementation dans les services sociaux
monitor changes in regulations in social work and services | observe regulations in social services | monitor regulations in social service | monitor regulations in social services

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

Armes défensives et servant à l'application des règlements - Guide des politiques et marches à suivre
Defensive and Enforcement Weapons Policy and Procedures Manual

Coopération canado-américaine en matière de réglementation - tracer la voie à suivre : rapport intérimaire
Canada-US Regulatory Co-operation - Charting a Path Forward: Interim Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données à fournir au titre du règlement devraient suivre l’évolution des besoins des utilisateurs, tout en tenant compte de la capacité des fournisseurs de données.
The data required under the Regulation should reflect the evolving needs of the users while taking into account the capacity of the data providers.

Les dispositions du présent règlement devraient suivre les principes élaborés par le CSPR-OICV en ce qui concerne les infrastructures des marchés financiers et les recommandations élaborées par le SEBC-CERVM pour les systèmes de règlement de titres et pour les contreparties centrales au sein de l'Union.
The provisions of this Regulation should follow the existing CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructures and the ESCB-CESR recommendations for securities settlement systems and recommendations for CCPs in the Union.

Les dispositions du présent règlement devraient suivre les principes existants pour les recommandations relatives aux infrastructures des marchés financiers élaborées par les principes CSPR -OICV relatifs aux infrastructures des marchés financiers.
The provisions of this Regulation should follow the existing principles for financial market infrastructures recommendations developed by CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructures.

H. considérant que la Douma devrait voter, le 12 septembre 2012, la levée de l'immunité parlementaire de Guennadi Goudkov, pour avoir exercé des activités économiques durant son mandat, sans suivre les nécessaires procédures démocratiques; qu'au nom de l'état de droit, les dispositions du règlement devraient s'appliquer de manière égale et impartiale à tous les membres de la Douma; que d'autres députés du groupe Russie juste, comme Dimitri Goudkov et Ilya Ponomarev, sont en butte à des accusations similaires;
H. whereas the Duma is scheduled to vote on 12 September 2012 to lift the mandate of Gennady Gudkov for business activities during his mandate without following the necessary democratic procedures; whereas, for the sake of the rule of law, parliamentary rules should apply equally and impartially to all members of the Duma; whereas other members of the Just Russia faction such as Dimitri Gudkov and Ilya Ponomarev face similar accusations;

H. considérant que la Douma devrait voter, le 12 septembre 2012, la levée de l'immunité parlementaire de Guennadi Goudkov, pour avoir exercé des activités économiques durant son mandat, sans suivre les nécessaires procédures démocratiques; qu'au nom de l'état de droit, les dispositions du règlement devraient s'appliquer de manière égale et impartiale à tous les membres de la Douma; que d'autres députés du groupe Russie juste, comme Dimitri Goudkov et Ilya Ponomarev, sont en butte à des accusations similaires;
H. whereas the Duma is scheduled to vote on 12 September 2012 to lift the mandate of Gennady Gudkov for business activities during his mandate without following the necessary democratic procedures; whereas, for the sake of the rule of law, parliamentary rules should apply equally and impartially to all members of the Duma; whereas other members of the Fair Russia faction such as Dimitri Gudkov and Ilya Ponomarev face similar accusations;

À l’instar de l’approche prévalant pour les services d’appels vocaux et de SMS en itinérance, étant donné les réductions prévues dans les coûts sous-jacents de fourniture au détail de services de données en itinérance, les prix maximaux réglementés pour l’eurotarif données transitoire devraient suivre une courbe descendante.
Similar to the approach followed for voice and SMS roaming services, given the reductions foreseen in the underlying costs for the provision of retail data roaming services, the maximum regulated charges for the transitory euro-data tariff should follow a declining glide path.

À l'instar de l'approche prévalant pour les services d'appels vocaux et de SMS en itinérance, étant donné les réductions prévues dans les coûts sous-jacents de fourniture au détail de services de données en itinérance, les prix maximaux réglementés pour l'eurotarif données transitoire devraient suivre une courbe descendante.
Similar to the approach followed for voice and SMS roaming services, given the reductions foreseen in the underlying costs for the provision of retail data roaming services, the maximum regulated charges for the transitory Euro-data tariff should follow a declining glide path.

Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts de l’ORECE et de la Commission, visé au considérant 69.
NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.

Les procédures spécifiques à suivre pour la sélection de la plate-forme d’enchères commune devraient faire l’objet d’un accord entre la Commission et les États membres, dans lequel les modalités pratiques relatives à l’évaluation des demandes de participation ou des offres et à l’attribution du marché, ainsi que la loi applicable à celui-ci et la juridiction compétente pour connaître des litiges devraient être arrêtées conformément à l’article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
The specific procedures to be followed for the procurement of the common auction platform should be specified in an agreement agreed between the Commission and Member States, in which the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders and the award of the contract, as well as the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes should be set out as required by Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

Les mesures visant à réduire les risques de détournement d'explosifs par des terroristes ou des criminels devraient avoir une vaste portée et devraient réglementer les explosifs commerciaux (notamment le signalement des transactions suspectes), le marquage des explosifs, des impératifs de sécurité plus stricts pour le transport et le stockage, l'utilisation de moyens technologiques pour détecter, étiqueter et suivre la trace des matières explosives, le partage des informations et l'appui en matière d'enquêtes.
An approach towards reducing the risks of explosives being misused by terrorists or criminals should be extensive and involve regulation of commercial explosives (including the reporting of suspicious transactions), marking of explosives, stronger security constraints for transport and storage, the use of technology to detect, tag and track explosive material, information sharing and investigative support.