Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration de la législation
Appels au TAC
Bonnes pratiques réglementaires
Conseils et appels
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux identiques
TAC flux transformés
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés

Traduction de «règlement des tac et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

pay-through security [ pay-through ]


titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux

pay-through security | pay-through


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]

Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution, tandis que l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique, sauf disposition contraire énoncée à l'annexe du présent règlement.

2. Article 3 of Regulation (EC) No 847/96 shall apply to stocks subject to precautionary TAC whereas Article 3(2) and (3) and Article 4 of that Regulation shall apply to stocks subject to analytical TAC, except where otherwise specified in the Annex to this Regulation.


20 TAC reposent sur les avis RMD; 2 TAC sont conformes aux stratégies de gestion à long terme, par exemple les plans de gestion découlant de la réglementation spécifique en vigueur, ou à une approche en matière de gestion présentée par les conseils consultatifs et considérée comme une mesure de précaution par les organismes consultatifs scientifiques; 45 TAC concernent les stocks pour lesquels on dispose de données limitées, qui ne permettent pas aux scientifiques de réaliser une évaluation complète.

20 TACS are based on MSY advice 2 TACs are in line with long-term management strategies, e.g. management plans stemming from specific regulations in force, or a management approach put forward by Advisory Councils and found precautionary by scientific advisory bodies. 45 TACs concern so-called data-limited stocks. This means that scientists cannot make a full assessment.


Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (4) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4, pour les TAC de précaution et les TAC analytiques.

Council Regulation (EC) No 847/96 (4) introduced additional conditions for year-to-year management of TACs including, under Articles 3 and 4, flexibility provisions for precautionary and analytical TACs.


Le règlement (UE) 2015/104 comporte une erreur dans le TAC et quota pour la crevette nordique de la mer du Nord, pour laquelle une reconduction du TAC 2014 aurait dû être adoptée.

Regulation (EU) 2015/104 contains an error in the TAC and quota for Northern prawn in the North Sea, where a rollover of the 2014 TAC should have been adopted.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil , lorsque le taux d'exploitation d'un TAC de précaution dépasse 75 % avant le 31 octobre de l'année de son application, tout État membre qui dispose d'un quota du stock peut demander un relèvement du TAC.

According to Article 3(1) of Council Regulation (EC) No 847/96 , when more than 75 % of a precautionary TAC has been utilised before 31 October of the year of its application, a Member State with a quota for the stock may request an increase in the TAC.


2. L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution, tandis que l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique, sauf indication contraire à l'annexe du présent règlement.

2. Article 3 of Regulation (EC) No 847/96 shall apply to stocks subject to precautionary TAC whereas Article 3(2) and (3) and Article 4 of that Regulation shall apply to stocks subject to analytical TAC, except where otherwise specified in the Annex to this Regulation.


2. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

2. Except where otherwise specified in Annex I to this Regulation, Article 3 of Regulation (EC) No 847/96 shall apply to stocks subject to precautionary TAC and Article 3(2) and (3) and Article 4 of that Regulation shall apply to stocks subject to analytical TAC.


2. Sauf indication contraire à l’annexe du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks faisant l’objet d’un TAC de précaution alors que l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks faisant l’objet d’un TAC analytique.

2. Article 3 of Regulation (EC) No 847/96 shall apply to stocks subject to precautionary TAC whereas Article 3(2) and (3) and Article 4 of that Regulation shall apply to stocks subject to analytical TAC, except where otherwise specified in the Annex to this Regulation.


2. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

2. Except where otherwise specified in Annex I to this Regulation, Article 3 of Regulation (EC) No 847/96 shall apply to stocks subject to precautionary TAC and Article 3(2) and (3) and Article 4 of that Regulation shall apply to stocks subject to analytical TAC.


La mise en œuvre combinée des différents outils de gestions qui entendent jouer respectivement sur la limitation des intrants (capacités et efforts de pêche), sur le volume des captures (TAC et quota) et sur la composition des captures (mesures techniques), constitue une source importante de difficultés ; la complexité est d’autant plus grande qu’il peut exister une superpositions de mesures, des dispositions adoptées en liaison avec les règlements annuels TAC et quota ou les plans de récupération venant s’ajouter à des mesures techn ...[+++]

The combined implementation of different management tools, intended to deal with the limitation of input (fishing capacity and effort), the volume of catches (TAC and quota) and the catch composition (technical measures) respectively, is a major source of problems. The complexity is further increased by the fact that there may be different layers of measures, where arrangements adopted in association with the annual TACs and quota regulations or recovery plans are added to ...[+++]


w