Vertaling van "règlement depuis très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement ..., modifié depuis,
Regulation ..., as subsequently amended

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

catégorie établie depuis peu par règlement
recently prescribed category

Vers un système amélioré de réglementation des médicaments : Progrès réalisés depuis le rapport Stein
Towards An Improved Drug Regulatory System - Progress Since Stein

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission attire l'attention sur les lignes directrices très détaillées qui ont été communiquées sur l'application du règlement n° 2064/97 depuis son adoption et les réunions régulières, consacrées à son examen, qui ont eu lieu avec les États membres.
The Commission draws attention to the very detailed guidance which has been given on the application of Regulation N° 2064/97 since it adoption and the regular meetings which have taken place with Member States in which it has been discussed.

Ce qui importe pour nous, en matière de modernisation de la réglementation, c'est que les règlements qui s'appliquent à nous sont confiés à Santé Canada et qu'ils n'ont pas été actualisés depuis très longtemps.
The key for us in regulatory modernization is that Health Canada holds our regulations, and these regulations have not been updated for a very long time.

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

Jamais l’UE n’a affiché si clairement ses pratiques de manipulation électorale, en même temps que son mépris pour les électeurs britanniques. Cela risque pourtant de se retourner contre elle, puisque la réglementation nous permettra de financer le référendum que beaucoup, dans mon pays, attendent depuis très longtemps: celui qui nous offrira la possibilité de nous soustraire entièrement au contrôle de l’UE.
It is sowing the seeds of its own destruction, because the legislation will allow us to fund the referendum campaign that many in my country have for a very long time been waiting for – the one that gives us the opportunity to remove ourselves entirely from its control.

Il y a plus de 1 200 revendications différentes en instance devant le gouvernement à l'heure actuelle, et bon nombre d'entre elles sont en attente d'un règlement depuis très longtemps.
There are more than 1,200 different claims before the government right now, and many of these have been sitting there for a long time.

Par exemple, le rapport Meijer sur le transport urbain en est un exemple classique et nous devons utiliser le temps qu’il nous reste jusqu’aux élections pour faire progresser un certain nombre d’autres questions, telles que l’harmonisation de certains aspects sociaux dans le secteur du transport routier, la proposition modifiée de règlement relatif à l’action des États membres en matière d’exigences de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et l’interdiction de la circulation des poids lourds pendant les week-ends, qui est également une question qui traîne depuis très longtemps.
For example, the Meijer report on urban transport is a classic example and, what we need is to use the time from now until the elections in order to advance a number of other issues, such as the harmonisation of certain social dimensions in the road transport sector, the amended proposal for a regulation on action by the Member States concerning the terms under which public services are provided in the rail, road and internal waterway transport sectors and the ban on heavy goods vehicles at weekends, which is also an issue that has been dragging on for a very long time.

Nous travaillons à celle-ci depuis un certain temps, très récemment dans le cadre de la «Transatlantic Economic Initiative» lancée en 2005 et d’une série de dialogues sur la réglementation.
We have been seeking to do so for some time, most recently through the Transatlantic Economic Initiative, launched in 2005, and a range of regulatory dialogues.

Cette règle concernant les délais, qui est très rigoureuse depuis le règlement général d'après Berlin, s'applique ici, naturellement, comme partout.
This regulation on time limits, which is very strict since the general regulation following Berlin, is, of course, as applicable here as it is everywhere.

D'emblée, il nous faut reconnaître que des bateaux de pêche étrangers naviguent depuis très longtemps dans ce que nous connaissons aujourd'hui comme étant les eaux territoriales canadiennes, et ce, même avant la découverte du Canada (1645) Ils ont donc acquis des droits historiques qui leur permettent d'avoir accès à un permis de pêche à l'intérieur des 200 milles marins de notre territoire, à condition toutefois de respecter la réglementation qui accompagne ce permis, réglementation concernant entre autres l'espèce de poisson autorisée, la quantité de poisson à pêcher, le lieu de pêche, la tenue d'un livre de bord, etc.
We must admit straight off that foreign fishing vessels have been sailing for a long time in what are recognized today as Canadian territorial waters; they did so even before the discovery of Canada (1645) Therefore, they acquired historic rights which enabled them to obtain a permit to fish within Canada's 200-mile zone, provided they complied with the attendant regulations. Among other things, the regulations spell out the species that can be caught, the allowable size of the catch, where parties can fish, the need to keep a log, and so forth.