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Amélioration de la législation
Armée de demain
Armée de terre de demain
Bonnes pratiques réglementaires
Construire pour demain
Gouvernance réglementaire
Groupe d'intervention Voiture de demain
Meilleure réglementation
Mode amiable de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des litiges
Mode non judiciaire de règlement des litiges
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de sinistre
Règlement de sinistres
Règlement des pertes
Règlement des sinistres
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Voiture de demain

Traduction de «règlement demain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


groupe d'intervention Voiture de demain | Voiture de demain

task force Voiture de demain


champion, Milieu de travail de demain [ sous-ministre - champion, Milieu de travail de demain ]

Champion, Workforce of the Future [ Deputy Minister - Champion, Workforce of the Future ]


Armée de demain [ Armée de terre de demain ]

Army of Tomorrow


Construire pour demain : un colloque international sur l'industrie du bâtiment [ Construire pour demain ]

Building tomorrow: an International Forum on the Business of Building [ Building tomorrow ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

alternative dispute resolution process | ADR


règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes

claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 12 septembre 2017, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

In accordance with Rule 69c (2), Members or political group(s) reaching at least the medium threshold may request in writing, before midnight the following day, Tuesday, 12 September 2017, that decisions to enter into negotiations be put to the vote


Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne demain jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

It being 6.30 p.m., the House stands adjourned until 10 a.m. tomorrow, pursuant to Standing Order 24(1).


En ce qui concerne les incidences de l’accord pour l’exploitation des gisements de sables bitumineux, cet accord ne doit pas entraîner l’affaiblissement de la législation européenne sur l’application de la directive «qualité des carburants». Il ne doit pas non plus entraîner une limitation de la possibilité du Canada de réglementer demain, en matière environnementale, l’exploitation de ses sables bitumineux.

As regards the impact of the agreement on oil sands drilling, the agreement must not have the effect of weakening European legislation on the application of the Fuel Quality Directive, nor must it limit the possibility for Canada to regulate drilling of its oil sands in the future under its environmental remit.


Le cPPP en cours sur la 5G [29] s’intéresse aux fondements technologiques de l’internet mobile de demain et accompagne les initiatives de réglementation et de financement [30] destinées à encourager l’investissement privé dans les infrastructures haut débit; il soutient l’évolution des dorsales (backbone networks) en augmentant leur capacité à traiter de grandes quantités de données.

The on-going cPPP on 5G[29] works on the technological underpinnings of the mobile internet of the future and accompanies regulatory and funding initiatives[30] designed to encourage private investment in broadband infrastructure; It supports the evolution of backbone networks by increasing their capacity to handle large amounts of data.


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Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Demain, la ministre de la Condition féminine fera une déclaration ministérielle pour souligner le 100 anniversaire de la Journée internationale de la femme.

Mr. Speaker, on a point of order, the minister responsible for the Status of Women Canada will be delivering a ministerial statement tomorrow on the 100th anniversary of International Women's Day.


L’adoption de réglementations transatlantiques communes applicables aux nouvelles technologies pourrait permettre d’économiser des millions et contribuer à la définition de normes et réglementations internationales ouvertes pour les industries de demain.

Adopting common transatlantic regulations for new technologies could save millions and help define open global standards and regulations for the industries of the future.


Mon vœu est que cette manœuvre soit contrecarrée le plus rapidement possible. Mon groupe s’opposera à cette modification du règlement demain.

May the sun set upon this manoeuvre as soon as possible, and my own group will oppose the change of rules tomorrow.


Je voudrais parler du rapport du Comité du Règlement demain, lorsque le Sénat reprendra ses travaux.

I would like to speak to the report of the Rules Committee tomorrow, when the Senate resumes its sitting.


Un important maire de la région disait: «Dans ma ville, je suis prêt à faire adopter un règlement demain, parce que mon fils de 7 ans souffre d'un cancer à cause des pesticides répandus autour de la maison».

An important mayor in my riding said “In my city, I am ready to pass a bylaw tomorrow; my seven year old son has cancer because of pesticides spread around the house”.


Conformément à l'alinéa 45(5)a) du Règlement, le whip adjoint du gouvernement m'a demandé de reporter le vote à demain, 18 h 30. En conséquence, conformément à l'alinéa 45(5)a) du Règlement, le vote sur la question dont la Chambre est saisie est reporté à demain, 18 h 30. Le timbre ne sonnera pas plus de 15 minutes.

Pursuant to Standing Order 45(5)(a), I have been requested by the deputy government whip to defer the division until tomorrow at 6.30 p.m. Accordingly, pursuant to Standing Order 45(5)(a) a division on the question now before the House stands deferred until tomorrow at 6.30 p.m., at which time the bells to call in the members will be sounded for not more than 15 minutes.


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