Vertaling van "règlement de coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlementation des coopératives et des credit unions
Cooperative and Credit Union Regulation

Réglementation des coopératives, des credit unions et des corporations de fiducie
Trust, Cooperatives and Credit Union Regulation

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

règlement d'exécution du PCT | règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets
Regulations under the Patent Cooperation Treaty | Regulations under the PCT

règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale | règlement sur l'obtention des preuves
Regulation (EC) No 1206/2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters | Taking of Evidence Regulation

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations.
(9) The Commission and Member States should inform each other of the measures taken under this Regulation and of other relevant information at their disposal in connection with this Regulation, and cooperate with the relevant UN Sanctions Committee, in particular by supplying it with information.

des informations pratiques sur les pays tiers de retour pertinentes pour la mise en œuvre du présent règlement, en coopération, le cas échéant, avec d'autres organes ou organismes de l'Union, dont l'EASO.
practical information on third countries of return relevant for the implementation of this Regulation, in cooperation, where appropriate, with other Union bodies, offices and agencies, including EASO.

En outre, en vue d'assurer une approche harmonisée dans la réalisation des objectifs du présent règlement, la coopération avec les organisations internationales devrait être renforcée.
Furthermore, in order to ensure a harmonised approach to achieving the objectives of this Regulation, cooperation with international organisations should be strengthened.

Ces plans couvrent le dialogue et les réformes politiques, la coopération et le développement socio-économiques, le commerce, les réformes en matière de marché et de réglementation, la coopération dans les domaines de la justice et de la politique intérieure, les secteurs tels que les transports, l'énergie, la société de l'information, l'environnement, la recherche et le développement, ainsi que la dimension humaine (relations interpersonnelles, société civile, éducation, santé publique).
They cover political dialogue and reform, economic and social cooperation and development, trade-related issues and market and regulatory reform, cooperation in justice and home affairs, sectors (such as transport, energy, information society, environment, research and development) and a human dimension (people-to-people contacts, civil society, education, public health).

Pour ce faire, il faut réfléchir à de nombreuses grandes questions : les recours commerciaux, le bois d’œuvre résineux, l’agriculture, la simplification des règles d’origine, la coopération en matière de réglementation, la coopération intergouvernementale pour empêcher les terroristes de pénétrer en Amérique du Nord, la planification de couloirs commerciaux continentaux pour accélérer l’acheminement des produits jusqu’au marché et la protection de l’environnement sur le continent.
There are many items to consider in developing such a vision: trade remedies, softwood lumber, agriculture, the simplification of rules of origin, regulatory cooperation, the need for intergovernmental cooperation to keep terrorists from entering North America, the planning of continental trade corridors to speed up the transportation of products to their markets and the protection of the continental environment.

Nous avons participé à d'intenses séances de consultation internes en vue de l'élaboration d'une série d'ébauches de propositions, puis nous avons élargi notre forum de discussion à d'autres parties intéressées, par exemple aux organismes provinciaux de réglementation des coopératives et aux universitaires experts en matière de coopération.
We have participated in extensive internal consultations on the development of a series of draft proposals and our consultations extended to other interested parties such as provincial cooperative regulators and cooperative academics.

Vous nous avez beaucoup appris sur la réglementation, la coopération, la communication et l'éducation.
You have enlightened us on regulation, cooperation, communication and education.

Les parties réaffirment l'importance de la lutte contre le terrorisme et, en accord avec les conventions internationales et leurs législations et règlements respectifs, coopèrent pour la prévention et la suppression des actes terroristes.
The Parties reaffirm the importance of the fight against terrorism and, in accordance with international agreements and their respective laws and regulations, agree to cooperate on the prevention and elimination of terrorist acts.

On y dit qu'il peut être parfois difficile d'amener les Américains à participer à nos efforts de réglementation en coopération et qu'il serait peut-être dans l'intérêt public du Canada de simplement nous aligner sur l'approche des États-Unis, ce qui ne témoigne pas, à mon avis, d'un engagement très ferme à l'égard de règlements spécifiquement conçus au Canada.
It says that at times it may be difficult to engage the United States in cooperative regulatory interests and that it may be in the public interest for Canada to simply align its approach to that of the United States. So I don't see a strong commitment to having made-in-Canada regulations there.

On le retrouve dans la Loi sur les espèces sauvages du Canada, qui donne au gouvernement fédéral le pouvoir discrétionnaire de prendre des règlements, en coopération avec les provinces, pour la protection des espèces en voie de disparition.
It is found in the Canada Wildlife Act that gives the federal government the discretionary power to make regulations, in cooperation with the provinces, for the protection of endangered species.