Traduction de «règlement de 1986 sur la stabilisation du prix du colza » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix du colza
Canola Stabilization Regulations, 1986

Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 [ Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix du colza ]
Canola 1987 Period Stabilization Regulations [ Canola Stabilization Regulations, 1987 ]

Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix du colza
Canola Stabilization Regulations, 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix du colza.
1. These Regulations may be cited as the Canola Stabilization Regulations, 1986.

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Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, il convient que la mesure prévue au présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de la publication du règlement.
In order to have an immediate impact on the market and to contribute to stabilise prices, the measure provided for in this Regulation should enter into force on the day following that of its publication.

Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, il convient que la mesure temporaire prévue au présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de la publication du règlement.
In order to have an immediate impact on the market and to contribute to stabilise prices, the temporary measure provided for in this Regulation should enter into force on the day following that of its publication.

Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, il convient que la mesure temporaire prévue par le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de la publication du règlement,
In order to have an immediate impact on the market and to contribute to stabilise prices, the temporary measure provided for in this Regulation should enter into force on the day following that of its publication.

Dans ce cas, les mesures de gestion et de prévention des crises peuvent inclure les retraits du marché visés à l’article 130 quater, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 et à l’article 75 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, dans le but de stabiliser les prix à la production.
In this case, crisis management and prevention measures can include market withdrawals as referred to in Article 103c(2)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 and in Article 75 of Implementing Regulation (EU) No 543/2011 to stabilise producer prices.

Une partie intéressée et le gouvernement des USA ont fait valoir qu’aucun des arguments présentés aux considérants 129 à 133 du règlement provisoire n’évoquait le fait que, depuis 2004, les prix de l’huile de soja, de l’huile de palme et de l’huile de canola aux USA sont bien inférieurs aux prix du colza dans la Communauté, ce qui confère un avantage concurrentiel de taille au biodiesel importé des USA.
One interested party and the US government claimed that none of the arguments in recitals (129) to (133) of the provisional Regulation addresses the issue that the prices of soybean oil, palm oil and canola oil in the USA at all times since 2004 remained significantly below the prices for rapeseed in the Community which yields a significant competitive advantage to the biodiesel imported from the USA.