Vertaling van "règlement créneaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports

écrou à créneaux | écrou hexagonal à créneaux
hexagon slotted nut

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus
hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut

commande automatique de gain à créneaux [ C.A.G. à créneaux | commande automatique de gain synchronisée | C.A.G. synchronisée | commande automatique de gain à déclenchement | C.A.G. à déclenchement | C.A.G. à asservissement | commande automatique de gain à action rapide | C.A.G. à action rapide | antifading à ac ]
keyed automatic gain control [ keyed agc | gated automatic gain control | gated agc ]

petite bazzanie | bazzanie à trois créneaux | jongermanne à trois créneaux
three-toothed whipwort

écrou dégagé à créneaux [ écrou à créneaux dégagés ]
castle nut [ castellated nut ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

accord de créneaux
slot agreement

Réseau régional africain d'information sur les créneaux commerciaux
Regional African Information Network for Business Opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (6) (règlement «créneaux horaires»),
having regard to Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports (6) (Slot Allocation Regulation),

— vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (règlement "créneaux horaires"),
– having regard to Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports (Slot Allocation Regulation),

– vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (règlement créneaux horaires),
– having regard to Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports (Slot Allocation Regulation),

souligne que l'aviation d'affaires devrait se voir reconnaître, lorsque c'est possible, un accès approprié aux grands aéroports pour pouvoir relier les régions de l'Europe et ses centres économiques et demande à la Commission d'examiner s'il est nécessaire à cet égard d'adapter les dispositions correspondantes du règlement «créneaux horaires» en vigueur et de préparer un rapport à l'intention du Parlement pour la fin 2009;
Underlines that business aviation should be given, where possible, adequate access to major airports in order to enable it to connect Europe's regions to its economic centres and requests the Commission to examine and prepare a report to Parliament by the end of 2009 on whether there is a need to adapt relevant provisions of the existing Slot Allocation Regulation;

17. souligne que l'aviation d'affaires devrait se voir reconnaître, lorsque c'est possible, un accès approprié aux grands aéroports pour pouvoir relier les régions de l'Europe et ses centres économiques et demande à la Commission d'examiner s'il est nécessaire à cet égard d'adapter les dispositions correspondantes du règlement "créneaux horaires" en vigueur et de préparer un rapport à l'intention du Parlement pour la fin 2009;
17. Underlines that business aviation should be given, where possible, adequate access to major airports in order to enable it to connect Europe's regions to its economic centres and requests the Commission to examine and prepare a report to Parliament by the end of 2009 on whether there is a need to adapt relevant provisions of the existing Slot Allocation Regulation;

Enfin, il existe une nécessité pressante de faire correspondre véritablement les créneaux avec les plans de vol, pour éviter des utilisations abusives des créneaux et garantir la conformité avec le règlement; en effet, il semble que la concordance entre les plans de vol et les créneaux est rarement vérifiée de manière systématique, bien que le règlement prévoie cette possibilité.
Finally, there is a greater need for effective consistency between slots and flight plans in order to avoid slot abuse and to guarantee compliance with the Regulation, as evidence suggests that verification of flight plans against slots rarely takes place in a systematic manner, even though the possibility to do so is provided for in the Regulation.

Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.
the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;

37. Si le nouvel entrant informe les Parties trop tardivement au cours de la saison de programmation pour leur permettre d'utiliser les créneaux rétrocédés conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 95/93, c'est-à-dire soit immédiatement, soit après le délai prévu à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement et avant le début effectif de la saison de programmation, les Parties sont habilitées à demander au nouvel entrant de leur transférer des créneaux comparables, afin de compenser les créneaux éventuellement perdus.
37. Should the New Entrant notify the Parties too late in a scheduling season for them to use the returned slots pursuant to Article 10(3) of Regulation (EEC) No 95/93, either with immediate effect or after the deadline provided for in Article 10(4) of that Regulation and before the effective start of the scheduling season, the Parties shall be entitled to require the New Entrant to transfer to the Parties a comparable slot as compensation in case the slot is lost.