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Aide-installateur de couvre-parquets
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Amélioration de la législation
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Toile couvre-plancher
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Vertaling van "règlement couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le couvre-feu à Fort Good Hope

Fort Good Hope Curfew Regulations


couvre-sol [ couvre-plancher | toile couvre-sol | toile couvre-plancher ]

floorcloth


aide-installateur de couvre-parquets [ aide-installatrice de couvre-parquets | aide-poseur de couvre-parquets | aide-poseuse de couvre-parquets ]

floor coverer helper


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


couvre-sol | couvre-terre | plante couvre-sol

ground cover | groundcover


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


revêtement de sol | revêtement de plancher | couvre-plancher | couvre-sol | recouvrement de plancher | recouvrement de sol

flooring | floor covering | finish flooring | flooring finish | finished flooring


couvre-batterie | couvre batterie chauffant | chauffe-batterie enveloppant

battery blanket
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que le règlement couvre tout d'abord les produits agricoles, y compris les produits de l'aquaculture, énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité»).

Primarily, it should cover agricultural products, including aquaculture products, listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’).


De même, il convient que le présent règlement couvre certains autres produits qui, comme les produits agricoles transformés, entretiennent un lien étroit avec les produits agricoles, du fait que ces autres produits constituent un débouché important pour les produits agricoles ou font partie intégrante du processus de production.

Likewise, this Regulation should cover certain other products which are linked to agricultural products in a similarly close way as processed agricultural products because those other products either constitute a major outlet for agricultural products or form an integral part of the production process.


Il n'est donc pas nécessaire que le présent règlement couvre ces obligations en matière de rejets et de remises à la mer et par conséquent il s'applique sans préjudice des dispositions correspondantes prévues au règlement délégué (UE) n° 2015/98,

This Regulation therefore does not need to cover such discard and release obligations and will consequently be without prejudice to the corresponding provisions laid down in Delegated Regulation (EU) No 2015/98,


Le présent règlement couvre également la situation dans laquelle le cours ou la valeur d’un instrument négocié sur une plate-forme de négociation dépend d’un instrument négocié de gré à gré.

This Regulation also covers the situation where the price or value of an instrument traded on a trading venue depends on an OTC-traded instrument.


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À la suite des négociations sur les directives relatives aux marchés publics et sur la directive relative aux concessions, le vocabulaire utilisé dans ce règlement doit être aligné sur celui spécifique aux concessions, car le règlement couvre tant les marchés publics ("public procurement") que les concessions ("concessions") (article 1, paragraphe 2).

Following the negotiations on the public procurement directives and the directive on concessions, the vocabulary used in this Regulation must be the same as that used in the regulation on concessions, as this Regulation covers both public procurement and concessions (Article 1.2).


1. Le présent règlement couvre les produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité et d’autres produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I du présent règlement.

1. This Regulation covers agricultural products intended for human consumption listed in Annex I to the Treaty and other agricultural products and foodstuffs listed in Annex I to this Regulation.


Le système de gestion prévu par le présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des citoyens de l'Union en haute mer (Méditerranée).

The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by citizens of the Union in the Mediterranean High Sea.


1. Validité du règlement: même si le règlement couvre sept années, son article 6, paragraphe 1, prévoit la mise en œuvre d'une programmation triennale.

1. The Regulation validity: although the regulation covers a period of seven year, its article 6.1 requires triennial programmes to be carried out.


Puisque le Conseil a adopté la proposition de règlement du Conseil qui étend les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par ces dispositions au seul motif de leur nationalité, le règlement couvre à présent les groupes mentionnés ci-dessus dans tous les États membres.

In the light of the adoption by the Council of the proposal for a Council Regulation extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 to nationals of third countries who are no already covered by these provisions solely on the ground of their nationality, the Regulation now covers the above groups for all Member States.


Le présent règlement couvre les données sur l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 27.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ("NACE Rév. 1") établie par le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, tel que modifié par le règlement de la Commission (CE) 29/2002.

This Regulation shall cover data on the steel industry, defined as group 27.1 of the statistical classification of economic activities in the European Community, ("NACE Rev. 1") established by Council Regulation (EEC) 3037/90, as amended by Commission Regulation (EC) 29/2002.


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