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Acte de règlement de succession
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer au règlement d'avarie commune
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
RMC
RMUE
Règlement
Règlement amiable
Règlement de succession
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Transaction

Traduction de «règlement contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


contribuer au règlement d'avarie commune

contribute in general average


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour accroître l’efficacité de la communication vers le grand public et les synergies entre les activités de communication menées à l’initiative de la Commission, les ressources allouées à des actions de communication au titre du présent règlement contribuent également à la prise en charge de la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, pour autant que celles-ci soient liées aux objectifs généraux du présent règlement et des règlements spécifiques;

To bring about greater efficiency in communication to the public at large and stronger synergies between the communication activities undertaken at the initiative of the Commission, the resources allocated to communication actions under this Regulation shall also contribute to covering the corporate communication of the political priorities of the Union, provided that those are related to the general objectives of this Regulation and the Specific Regulations;


Pour accroître l’efficacité de la communication vers le grand public et les synergies entre les activités de communication menées à l’initiative de la Commission, les ressources allouées à des actions de communication au titre du présent règlement contribuent également à la prise en charge de la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, pour autant que celles-ci soient liées aux objectifs généraux du présent règlement et des règlements spécifiques.

To bring about greater efficiency in communication to the public at large and stronger synergies between the communication activities undertaken at the initiative of the Commission, the resources allocated to communication actions under this Regulation shall also contribute to covering the corporate communication of the political priorities of the Union, provided that those are related to the general objectives of this Regulation and the Specific Regulations.


Il convient, par conséquent, que le Fonds de cohésion, institué par le présent règlement, contribue financièrement à la réalisation de projets dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructures de transport.

The Cohesion Fund which is established by this Regulation should, therefore, provide a financial contribution to projects in the fields of environment and trans-European networks in the area of transport infrastructure.


4. Les ressources affectées aux actions de communication au titre du présent règlement contribuent également à couvrir la communication institutionnelle sur les priorités stratégiques de l'Union, pour autant qu'elles aient un rapport avec les objectifs généraux du présent règlement.

4. The resources allocated to communication actions under this Regulation shall also contribute to covering the corporate communication of the political priorities of the Union provided that they are related to the general objectives of this Regulation.


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Il convient que le présent règlement contribue à la réalisation de cet objectif.

This Regulation should contribute to that objective.


Il convient que le présent règlement contribue à la réalisation de cet objectif.

This Regulation should contribute to that objective.


Le présent règlement contribue à renforcer encore le partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, conformément aux priorités fixées dans la feuille de route pour l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, et il tient compte des relations globales entre l’Union européenne et la Fédération de Russie.

This Regulation contributes to further promoting the strategic partnership between the European Union and the Russian Federation, in line with the priorities set out in the Roadmap of the Common Space on Freedom, Security and Justice, and takes into account the overall relationship between the European Union and the Russian Federation.


Le présent règlement contribue à l’application correcte du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) .

This Regulation contributes to the correct application of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) .


(4) Les consortiums, tels que définis dans le présent règlement, contribuent en général à améliorer la productivité et la qualité des services de ligne offerts par la rationalisation des activités des compagnies membres qu'ils engendrent et par les économies d'échelle qu'ils permettent au niveau de l'utilisation des navires et des installations portuaires, et ils contribuent aussi à promouvoir le progrès technique et économique en facilitant et en encourageant notamment le développement de l'utilisation des conteneurs, ainsi qu'une ut ...[+++]

(4) Consortia, as defined in this Regulation, generally help to improve the productivity and quality of available liner shipping services by reason of the rationalisation they bring to the activities of member companies and through the economies of scale they allow in the operation of vessels and utilisation of port facilities. They also help to promote technical and economic progress by facilitating and encouraging greater utilisation of containers and more efficient use of vessel capacity.


(3) considérant que, pour assurer la faisabilité, la cohérence et la comparabilité des statistiques communautaires, il est nécessaire de renforcer la collaboration et la coordination entre les différentes autorités qui, aux niveaux national et communautaire, contribuent à la production de ces informations; que les dispositions du présent règlement contribuent à l'élaboration d'un système statistique communautaire;

(3) Whereas, to ensure the feasibility, coherence and comparability of Community statistics, collaboration and coordination must be reinforced between those authorities which contribute to the production of such information at both national and Community level; whereas the provisions of this Regulation contribute to the development of a Community statistical system;


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