Traduction de «règlement contiennent souvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récidiviste [ personne qui déroge souvent au règlement ]
continual offender [ habitual offender ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. souligne que l'Union exporte toujours illégalement d'importantes quantités de déchets susceptibles d'être recyclés et qui contiennent des matières premières; invite la Commission à prendre toutes les mesures possibles pour identifier et mettre un terme aux exportations illégales et faire figurer dans les accords internationaux des normes relatives au recyclage qui soient équivalentes aux normes européennes; demande aux États membres de renforcer de façon significative les dispositifs de contrôle des exportations, et à la Commission de combler les lacunes actuelles du règlement sur les transferts de déchets, notamment au regard des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne; invite également, dans ce contexte, l'ensemble des partenaires commerciaux de l'Union, notamment les pays en développement, à adopter des règlementations appropriées et à appliquer des mesures de contrôle adéquates afin d'empêcher les importations illégales de toute forme de déchets sur leur territoire, et à lutter activement contre la corruption, qui permet souvent en premier lieu la réalisation de ces importations illégales.
12. Stresses that substantial quantities of recyclable waste and waste that contains raw materials are still being illegally exported from the EU; calls on the Commission to take all possible steps to identify and to put a stop to illegal exports and to incorporate EU-equivalent recycling standards into international agreements; calls on the Member States to significantly reinforce export control regimes, and on the Commission to close the current loopholes in the Waste Shipment Regulation, especially with respect to customs controls at the external borders of the EU; calls also, in this context, on all the EU’s trading partners, especially developing countries, to adopt appropriate laws and enforce adequate control measures to prevent illegal imports of any kind of waste onto their territory and to fight actively against the corruption that often enables these illegal imports to happen in the first place;

Plutôt que d'examiner individuellement chaque accord qui lui est notifié, la Commission exempte souvent, par un règlement, une catégorie entière d'accords, à condition qu'ils respectent certaines exigences et qu'ils ne contiennent pas de restrictions caractérisées.
Rather than read through every individual agreement notified to it, the Commission often through a regulation exempts a whole category of agreements, on condition that they respect certain requirements and so long as they do not contain "hard-core" restrictions.

Il est clair que le règlement des revendications territoriales est un bon investissement pour le Canada (1250) Les ententes de règlement contiennent souvent des dispositions de développement économique qui vont au-delà de la propriété des terres et des ressources et de l'indemnisation financière.
Clearly Canada's investment and land claim settlements is a sound one (1250) Settlement agreements often include specific provisions for economic development that go beyond land and resource ownership and financial compensation.