Vertaling van "règlement concernent plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement concernant les marchés d'instruments financiers | règlement MIF | règlement MiFIR | MiFIR [Abbr.]
Regulation on markets in financial instruments | MiFIR [Abbr.]

règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre | règlement de La Haye
The Hague Regulation

règlement Bruxelles I | règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Brussels I Regulation | Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]
Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]
Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs [ RICo ]
Regulations concerning the International Carriage of Containers by Rail [ RICo ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers [ RIP ]
Regulations concerning the International Haulage of Private Owners' Wagons by Rail [ RIP ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses [ RID ]
Regulation concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail [ RID ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission afin qu’elle adopte des actes d’exécution concernant, entre autres, les formes d’expression d’une ou de plusieurs mentions à l’aide de pictogrammes ou de symboles plutôt que de mots ou de chiffres, la manière d’indiquer la date de durabilité minimale, la manière d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance de la viande, la précision des valeurs déclarées aux fins de la déclaration nutritionnelle ou encore l’expression par portion ou par unité de consommation de la déclaration nutritionnelle.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt implementing acts in relation to, inter alia, the modalities of expression of one or more particulars by means of pictograms or symbols instead of words or numbers, the manner of indicating the date of minimum durability, the manner of indicating the country of origin or place of provenance for meat, the precision of the declared values for the nutrition declaration, or the expression per portion or per consumption unit of the nutrition declaration.

Elle a plutôt d'importantes conséquences sur l'avenir de la réglementation concernant la salubrité alimentaire canadienne et sur la confiance des Canadiens dans cette réglementation.
Rather, it has serious implications for the future of Canadian food safety regulation and Canadian trust in such regulation.

Mon rappel au Règlement concerne plutôt la déclaration du secrétaire parlementaire selon qui c'est ce que la communauté veut.
My point of order was more on the parliamentary secretary's statement that it's what the community wants.

Étant donné que les systèmes d’indemnisation des investisseurs font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système indemnisation des investisseurs lui-même et son exploitant.
As investor compensation schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the investor compensation scheme itself and its operator.

Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.
As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.

En ce qui concerne le rappel au Règlement, monsieur Lemay, il ne s'agit pas en fait d'un rappel au Règlement; cela concerne plutôt le programme du comité.
On the point of order, Mr. Lemay, it's really not a point of order; it's a question of the schedule of the committee.

En ce qui concerne la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu visé à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a relevé, aux points 44 des arrêts attaqués, que, selon la première chambre de recours de l’OHMI, l’élément essentiel permettant d’identifier l’origine du produit pour le consommateur concerné est l’étiquette apposée sur la bouteille de vin mousseux plutôt que la forme de la bouteille ou son aspect extérieur.
As regards the second part of the first plea, alleging infringement of the right to be heard referred to in the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the General Court noted, at paragraphs 44 of the judgments under appeal, that according to the First Board of Appeal the essential element allowing the relevant consumer to identify the origin of the product is the label affixed to the bottle of sparkling wine rather than the shape of the bottle or its appearance.

Il suffit d'examiner l'alinéa 86(1)h) de notre Règlement concernant le Comité des affaires étrangères, l'alinéa 86(1)j) concernant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, l'alinéa 86(1)k) concernant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles ou l'alinéa 86(1)l) concernant le Comité des banques et du commerce pour se rendre compte que, dans tous ces cas, et dans celui des affaires sociales, de l'agriculture et ainsi de suite, il y a une liste longue et détaillée de questions — une liste qui est beaucoup plus détaillée et précise que la description générale et plutôt vague du rôle du comité dont il est ici question.
You have only to look at rule 86(1)(h) concerning the Foreign Affairs Committee; or rule 86(1)(j) for the Standing Senate Committee on Transport and Communication; or rule 86(1)(k) on the Legal and Constitutional Affairs Committee; or rule 86(1)(l) on the Banking, Trade and Commerce Committee, to see that in all these cases, and in the case of social affairs, agriculture, and so on, there is a lengthy and detailed list of matters — much more detailed and much more precise than the rather sparse and general description of the role of this committee.

Au mois de septembre ou octobre 2001, donc deux mois avant la déclaration du 21 décembre, le gouvernement n'a pas amendé son règlement concernant les fournitures de bar, mais a plutôt modifié la loi pour donner effet au règlement de façon rétroactive.
In September or October 2001 — two months before the statement of December 21 — the government had not amended its regulations on bar supplies, but rather the act itself, to have the regulations enter into force retroactively.