Traduction de «règlement concernant les officiers de navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement concernant les officiers de navire
ships' officer regulations

Règlements concernant les officiers des navires de l'État
Ships' Officers Regulations

Règlement sur l'immatriculation des navires d'État [ Règlement concernant l'immatriculation des navires d'État ]
Registration of Government Ships Regulations [ Regulations respecting the Registration of Government Ships ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement concernant la sécurité des navires qui transportent des produits chimiques dangereux ou des substances liquides nocives en vrac et concernant la prévention de la pollution des eaux par ces produits chimiques ou ces substances rejetés par les navires et par les installations de chargement et de déchargement des navires
Regulations Respecting the Safety of Ships Carrying Dangerous Chemicals or Noxious Liquid Substances in Bulk, and Respecting the Prevention of Pollution of Water by Such Chemicals or Substances When Discharged From Ships or From Loading or Unloading Facilities

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 319(4)Note de bas de page et (5)Note de bas de page , de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’inspection des navires classés, C.R.C., ch. 1434, et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’inspection des navires classés, ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to subsections 319(4)Footnote and (5)Footnote of the Canada Shipping Act, is please hereby to revoke the Inspection of Classed Ships Regulations, C.R.C., c. 1434, and to make the annexed Regulations respecting the inspection of classed ships in substitution therefor.

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des articles 635 et 730Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le mouillage dans la baie Conception, C.R.C., ch. 1417, le Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland, C.R.C., ch. 1453, le Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry, C.R.C., ch. 1455, le Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random, C.R.C., ch. 1462, et le Règlement sur le mouillage dans les entrées du canal de Welland, C.R.C., ch. 1499, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le mouillage de navires dans certaines eaux interdites, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to sections 635 and 730Footnote of the Canada Shipping Act, is pleased hereby to revoke the Conception Bay Anchorage Regulations, C.R.C., c. 1417, the Northumberland Strait Anchorage Regulations, C.R.C., c. 1453, the Parry Bay Anchorage Regulations, C.R.C., c. 1455, the Random Sound Anchorage Regulations, C.R.C., c. 1462, and the Welland Canal Entrances Anchorage Regulations, C.R.C., c. 1499, and to make the annexed Regulations respecting the anchoring of ships in certain prohibited waters in substitution therefor.

Règlement concernant le mouillage de navires dans certaines eaux interdites
Regulations Respecting the Anchoring of Ships in Certain Prohibited Waters

(4 ter) La revalorisation de la formation des gens de mer devrait concerner toutes les spécialisations, membres de l'équipage et officiers du navire inclus, et comprendre un enseignement théorique et pratique de base axé sur la protection de la vie humaine en mer.
(4b) Improved training for seafarers should include all specialist categories among crew members and officers and cover proper theoretical and practical instruction on the safety of human life at sea.

8. invite la Commission à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "déchet", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets , tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union, ainsi qu'à examiner la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, d'examiner également la question de savoir si un État membre peut être considéré comme un "État d'exportation" en vertu du règlement concernant les transferts de déchets, y compris les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les armateurs, et d'assurer le retrait normal et sûr du marché des navires arrivés en fin de vie;
8. Calls upon the Commission to draft the requisite guidelines and mechanisms in the sense that every ship due to be scrapped and which does not fulfil all the requirements of international conventions, and consequently does not have valid certification issued by EU-recognised registers, to be regarded as 'waste', pursuant to the definition in Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste , in order to prevent evasion of the provisions of the Waste Shipments Regulation, and likewise to examine the question of when a Member State can be regarded as a 'state of export' under the Waste Shipments Regulation, including port states, flag states and states with jurisdiction over ship owners, and to ensure the smooth and safe withdrawal from the market of those ships which have reached the limit of their operational 'life';

K. considérant qu'au niveau de l'Union, le règlement concernant les transferts de déchets constitue le cadre réglementaire permettant de mettre en œuvre la convention de Bâle, y compris l'exportation de navires en fin de vie; considérant que l'application de ce règlement n'est pas respectée au niveau des navires en fin de vie, parce que les navires possédés par des Européens, opérant dans des eaux européennes ou battant un pavillon de l'Union partent pour un voyage final "normal" et ne sont déclarés comme déchets que lorsqu'ils ont déjà quitté les eaux européennes, aucun autre mécanisme de contrôle ou disposition contraignante ne pouvant interrompre ces violations du droit international et communautaire,
K. whereas at EU level the Waste Shipments Regulation is the regulatory framework for implementing the Basel Convention, including the export of ships at the end of their lives; whereas enforcement of that regulation is inadequate in respect of ships for scrapping, as ships owned by Europeans, or operating in European waters or flying an EU flag, go for a final 'normal' voyage, and are only declared to be waste once they have left European waters, with no further control mechanisms or enforcement guidance to stop such violations of international and Community law,

Les seules données avancées pour les deux propositions sont les chiffres purement indicatifs concernant le nombre de navires touchés par de telles réductions qui apparaissent dans la proposition de règlement à l'examen établissant une mesure d'urgence pour la démolition des navires de pêche.
The only data that has been provided in either of the proposals are the purely indicative ones given in the proposal for a regulation establishing an emergency measure for scrapping fishing vessels.

Les bateaux communautaires sont tenus de faciliter leur mission, en leur octroyant un statut similaire à celui des officiers du navire concerné.
Community vessels must offer the observers every facility needed to carry out their duties, according them the conditions enjoyed by officers of the vessels.