Traduction de «règlement comprend tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States

le règlement est obligatoire dans tous ses éléments
a regulation shall be binding in its entirety

Règlement sur le régime tous risques d'assurance-récolte
All Risk Plan of Crop Insurance Regulation

Un avenir solide pour tous : le règlement des revendications territoriales au Yukon
A strong future for all: setting Yukon land claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de règlement comprend tous les changements qui doivent être apportés aux règles de base régissant le service public européen et que la Commission juge nécessaires.
The draft Regulation incorporates all changes to the basic rules governing the European Public Service, which the Commission deems necessary.

Il comprend tous les instruments relatifs au suivi et à l'évaluation des mesures de la politique agricole commune, notamment les paiements directs prévus au règlement (UE) n° PD/xxx, les mesures de marché prévues au règlement (UE) n° OCM/xxx et les mesures de développement rural prévues au règlement (UE) n° DR/xxx, ainsi que de l'application de la conditionnalité prévue par le présent règlement.
It shall include all instruments related to the monitoring and evaluation of common agricultural policy measures and in particular of the direct payments provided for in Regulation (EU) No DP/xxx, the market measures provided for in Regulation (EU) No CMO/xxx, the rural development measures provided for in Regulation (EU) No RD/xxx and of the application of the cross compliance provided for in this Regulation.

Il comprend tous les instruments relatifs au suivi et à l'évaluation des mesures de la politique agricole commune, notamment les paiements directs prévus au règlement (UE) n° PD/, les mesures de marché prévues au règlement (UE) n° OCM/ et les mesures de développement rural prévues au règlement (UE) n° DR/, ainsi que de l'application de la conditionnalité prévue par le présent règlement.
It shall include all instruments related to the monitoring and evaluation of common agricultural policy measures and in particular of the direct payments provided for in Regulation (EU) No DP/xxx , the market measures provided for in Regulation (EU) No CMO/xxx , the rural development measures provided for in Regulation (EU) No RD/xxx and of the application of the cross compliance provided for in this Regulation.

Si une offre groupée de services proposée aux consommateurs comprend au moins une connexion à un réseau de communications électroniques ou à un seul service de communications électroniques, les articles 28 et 30 du présent règlement s’appliquent à tous les éléments de l’offre groupée.
If a bundle of services offered to consumers comprises at least a connection to an electronic communications network or one electronic communications service, Articles 28 and 30 of this Regulation shall apply to all elements of the bundle.

(7) Le présent règlement se compose de quatre parties: la première présente l'objet et les définitions, la deuxième comprend les règles applicables à tous les Fonds structurels et d'investissement européens , tandis que la troisième contient les dispositions applicables seulement au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion (ci-après «les Fonds») et que la quatrième comprend les dispositions applicables uniquement aux Fonds et au FEAMP .
(7) This Regulation consists of four parts, of which the first sets out the subject-matter and definitions, the second contains rules applicable to all European Structural and Investment Funds, the third includes provisions applicable only to the ERDF, the ESF and the CF (the 'Funds'), and the fourth includes provisions applicable only to the Funds and to the EMFF.

Le rapport comprend une évaluation de l'extension du champ d'application du chapitre III du présent règlement à tous les produits.
It shall include an evaluation of the extension of the scope of Chapter III of this Regulation to all products.

Il comprend une évaluation de l'extension du champ du chapitre III du présent règlement à tous les produits.
The report shall include an evaluation of the extension of the scope of Chapter III of this Regulation to all products.

1. L’évaluation par les pairs à organiser, en ce qui concerne l’accréditation ou l’agrément de vérificateurs environnementaux en vertu du présent règlement, par l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, est réalisée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans, et comprend une évaluation des règles et des procédures visées aux articles 28 et 29.
1. The peer evaluation with regard to accreditation and licensing of environmental verifiers under this Regulation to be organised by the Forum of Accreditation and Licensing Bodies, shall be carried out on a regular basis, at least every four years, and shall include an assessment of the rules and procedures set out in Articles 28 and 29.

Certes, je comprends tous ces amendements relatifs au financement, mais faut-il essayer de régler tous ces problèmes de financement dans le contexte d’un règlement technique?
I certainly understand the reasons for all these amendments that relate to funding, but is it necessary to try and resolve all of these funding problems in the context of a technical regulation?

À la suite de l'adhésion des nouveaux États membres à l'Union européenne, la typographie définie pour le logo communautaire par le manuel graphique figurant à l'annexe V, partie B.4, du règlement (CEE) no 2092/91 ne comprend plus tous les caractères et accents nécessaires de toutes les langues officielles.
Following the accession of new Member States to the European Union, the typography defined for the Community logo by the graphic manual laid down in Annex V, part B.4, to Regulation (EEC) No 2092/91 no longer has all the necessary characters and accents of all the official languages.