Traduction de «règlement comprend donc » (Français → Anglais) :

Le règlement (CE) no 184/2005 comprend des références à la procédure de réglementation avec contrôle; il y a donc lieu de le réviser à la lumière des critères définis dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Regulation (EC) No 184/2005 contains references to the regulatory procedure with scrutiny and should therefore be reviewed in light of the criteria laid down in the TFEU.

Le règlement comprend donc des dispositions à cet égard.
There are provisions in the regulations.

Le présent règlement comprend donc des dispositions spécifiques visant à promouvoir la poursuite du déploiement, sur le marché de l'Union, de certains véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs.
This Regulation therefore incorporates specific provisions aimed at promoting further deployment of certain alternative-fuel vehicles in the Union market.

Honorables sénateurs, en vertu de la Loi constitutionnelle, la réglementation des syndicats de travailleurs relève exclusivement des provinces. Je ne comprends donc pas pourquoi nous appuierions un projet de loi qui s'ingérerait dans les affaires provinciales.
Honourable senators, under the Constitution Act, the regulation of labour unions falls exclusively under provincial jurisdiction, so I am puzzled as to why we would vote for a bill that would intrude on provincial matters.

Le présent règlement comprend donc des dispositions spécifiques visant à promouvoir la poursuite du déploiement, sur le marché de la Communauté, de certains véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution.
This Regulation therefore incorporates specific provisions aimed at promoting further deployment of certain alternative-fuel vehicles in the Community market.

Le présent règlement comprend donc des dispositions spécifiques visant à promouvoir une utilisation accrue sur le marché européen de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution.
This Regulation therefore incorporates specific provisions aimed at promoting further deployment of alternative fuel vehicles in the European Market.

Je ne comprends donc pas le raisonnement apparemment répandu voulant que, parce que la Chambre des communes a décidé de modifier son Règlement, le Sénat — une institution séparée, différente, indépendante et autonome — adopte pour lui-même un Règlement identique à celui qui a été établi à la Chambre des communes.
Therefore I do not follow the logic that seems to be current, which is that because the House of Commons has decided to do something with their standing orders, that it follows that the Senate — a separate chamber, a different chamber, which is independent and self-standing — would pass standing orders that would apply in the Senate, and that would be the same as the ones they have created in the House of Commons.

Il ne comprend donc pas deux autres catégories d'accords entre entreprises d'assurances, que la Commission peut inclure dans son règlement d'exemption par catégorie comme elle est habilitée à le faire par le Conseil en vertu du règlement d'habilitation ; il s'agit des accords sur le règlement des sinistres et des accords sur les registres et l'information sur les risques aggravés.
It thus does not not include two further categories of agreements between insurance undertakings, which the Commission is entitled to include in its block exemption Regulation, under the authorisation given by the Council through the so-called enabling Regulation , namely agreements on claims settlement, and on registers of aggravated risks.

Je ne comprends donc pas grand-chose des motifs qui ont poussé le gouvernement à adopter ce genre de loi ou de règlement pour la vente des produits du tabac.
So I don't know a great deal about the motivation of the government in passing this kind of a law or regulation vis-à-vis smoking.