Traduction de «règlement commencent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la motivation du règlement commençant par le mot considérant
a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les propositions soumises à la suite de la mise en œuvre du premier programme de travail pluriannuel dans le secteur des transports, l'éligibilité des coûts devrait commencer à partir du 1er janvier 2014 pour garantir la continuité des projets déjà couverts par le règlement (CE) no 680/2007.
For proposals submitted following the implementation of the first multiannual work programme in the sector of transport, eligibility of cost should start on 1 January 2014, so as to ensure the continuity of projects already covered by Regulation (EC) No 680/2007.

L'établissement d'un corpus de règles unique (dit «règlement uniforme») a déjà commencé, un grand nombre de réformes essentielles[1] étant en cours de mise en œuvre.
Work is already underway to establish a single rulebook, with a large number of key reforms[1] in the process of being implemented.

M. Diggens: Lorsqu'on est président d'un organisme de réglementation qui exerce un droit de regard sur un groupe de dentistes en exercice, par exemple les quelque 2 500 dentistes de la Colombie-Britannique, il y a un certain degré de professionnalisme auquel on commence déjà à s'attendre à l'école.
Dr. Diggens: When you are the president of a regulatory authority over a group of practising dentists, for example, the some 2,500 in British Columbia, there is a certain expectation of professionalism that starts in dental school.

Nous avons déjà commencé à prendre des mesures pour y remédier, et notamment les initiatives particulières suivantes: nous avons rationalisé nos procédures internes; nous avons commencé à recourir à d'autres organismes de règlement dans le cas de certains genres de plaintes; nous favorisons le règlement rapide des plaintes; et nous avons en outre commencé à envisager la médiation comme une autre option du processus.
We had already started to take action to deal with them, including the following specific initiatives: streamlining our processes internally; beginning to use alternative redress systems for certain types of complaints; promoting early resolutions of complaints; and examining mediation as an option in the process.

Comme un règlement de l’UE entre en vigueur dès qu’il est publié au Journal officiel de l’UE et est ensuite directement applicable dans tous les États membres, on peut s’attendre à ce que les effets du nouveau règlement commencent déjà à se faire sentir à l’été 2007 – certains opérateurs pouvant même anticiper cette prise d’effet pour tirer un avantage économique de l’initiative et gagner de nouveaux clients.
As an EU regulation enters into force as soon as published in the EU’s Official Journal and is then directly applicable in all EU Member States, it can be expected that the effects of the new EU regulation will already become visible in summer 2007 – and some operators may even choose to anticipate these effects to profit from the “first mover advantage” on the market to win new customers.

Pour un émetteur dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé et dont le choix d’un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou au point ii) n’a pas été rendu public avant le 27 novembre 2015, le délai de trois mois commence à courir le 27 novembre 2015.
For an issuer whose securities are already admitted to trading on a regulated market and whose choice of home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) has not been disclosed prior to 27 November 2015, the period of three months shall start on 27 November 2015.

Tout d'abord, il serait nécessaire de définir le champ d'application personnel d'une réglementation possible, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance d'un jugement pénal dont l'exécution a déjà commencé (transfert d'exécution) : à quelles personnes condamnées devrait s'appliquer la réglementation ?
First of all, the personal scope of the possible rules would have to be defined, in particular with regard to recognition of a criminal judgment whose enforcement has already begun (transfer of enforcement): to which sentenced persons should the rules apply?

La modernisation des marchés européens de valeurs mobilières et d'instruments dérivés impulsée par les forces du marché (qui se traduit, par exemple, par des relations plus étroites entre les diverses bourses et par l'amélioration des systèmes de paiement et de règlement de titres), suscitée par l'introduction de l'euro, commence déjà à simplifier l'émission de titres et les opérations les concernant dans l'UE.
Market-driven modernisation of securities and derivatives markets of the European Union (EU) (such as closer relationships between different exchanges and improve payment and securities settlement systems), spurred by the introduction of the euro, are already making it easier to issue and trade securities across the EU.

Étant donné que, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’évaluation de Chypre aura déjà commencé au titre de la décision du 16 septembre 1998, le présent règlement ne s’appliquera pas à Chypre avant le 1er janvier 2016.
Since, at the date of entry into force of this Regulation, the evaluation of Cyprus will have already commenced under the Decision of 16 September 1998, this Regulation will not apply to Cyprus until 1 January 2016.

L'examen de ce règlement a déjà commencé.
The feed regulation review has already begun.