Traduction de «règlement avant l’ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant le commencement d'un vote [ avant l'ouverture du vote ]
before voting begins [ before the voting has begun ]

ouverture avant PMH | ouverture avant point mort haut
opens TDC | opens top dead centre

ouverture avant PMH; ouverture avant point mort haut
opens TDC; opens top dead centre

créance née après (avant) l'ouverture de la faillite
debts incurred after (before) the opening of the bankruptcy

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

poussoir d'ouverture de l'unité avant
front fairing latch handle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait continuer d’évaluer la situation de la Colombie et du Pérou à l’aune des critères énoncés au présent règlement avant l’ouverture de négociations sur des accords bilatéraux d’exemption de visa entre l’Union et ces pays.
The Commission should further assess the situation of Colombia and Peru with regard to the criteria set out in this Regulation before the opening of negotiations on bilateral agreements on visa waiver between the Union and those countries.

Pour assurer une harmonisation cohérente concernant le présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l'ouverture de la souscription, et pour préciser les dispositions visées au paragraphe 4.
In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and specify the provisions laid down in paragraph 4.

3. Avant la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que des estimations soient fournies concernant, pour ladite action, le volume d'échanges quotidien moyen, la capitalisation du marché telle qu'elle se présentera juste avant l'ouverture de la première journée de négociation ainsi que lorsque le montant estimé de la capitalisation du marché est égal ou supérieur à 500 millions EUR:
3. Before the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that estimates are provided, in respect of that share, of the average daily turnover, the market capitalisation as it will stand at the start of the first day of trading and, where the estimate of the market capitalisation is EUR 500 million or more:

2. Par dérogation à l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1262/2001, l'organisme d'intervention français rédige un avis d'adjudication qu'il publie au moins huit jours avant l'ouverture de la période fixée pour la présentation des offres.
2. By way of derogation from Article 22(2) and (3) of Regulation (EC) No 1262/2001, the French intervention agency shall draw up a notice of invitation to tender and publish it at least eight days before the beginning of the period for the submission of tenders.

2. Par dérogation à l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1262/2001, l'organisme d'intervention belge rédige un avis d'adjudication qu'il publie au moins huit jours avant l'ouverture de la période fixée pour la présentation des offres.
2. By way of derogation from Article 22(2) and (3) of Regulation (EC) No 1262/2001, the Belgian intervention agency shall draw up a notice of invitation to tender and publish it at least eight days before the beginning of the period for the submission of tenders.

7. Pour assurer une harmonisation cohérente concernant le présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l'ouverture de la souscription, et pour préciser les dispositions visées au paragraphe 4.
7. In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and specify the provisions laid down in paragraph 4.

7. Pour tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et pour assurer une application uniforme de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, des mesures d'exécution concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l'ouverture de la souscription, ainsi que des mesures d'exécution concernant le paragraphe 4.
7. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), adopt implementing measures concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and concerning paragraph 4.