Traduction de «règlement aura terminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement d'examen de fin d'études du cycle terminal court
regulations for the examination at the end of the shorter leaving course

Règlement sur la date à laquelle l'exercice financier de la Société nationale de l'amiante se termine
Regulation respecting the date on which the financial year of the Société nationale de l'amiante terminates

règlement final-contrat terminé
pay out on completed contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant du Groupe de travail sur l'examen des systèmes de paiement, savez-vous quand il aura terminé ses travaux et si cela aura un impact sur la réglementation des institutions financières?
Regarding the task force for the payments system review, do we know when the work will be completed and if that will have an impact on the regulations regarding financial institutions?

M. Walt Lastewka: Vous avez souligné au comité—et je pense que je peux comprendre cela—que votre objectif, une fois que nous en aurons terminé avec ce projet de loi, que le règlement aura été approuvé et que le programme sera appliqué, est qu'on devrait quasiment s'abstenir de modifier le règlement—à moins que les gens qui trouvent des échappatoires ne commettent des abus caractérisés—et que nous devrions essayer de ne rien changer au programme pendant au moins cinq ans et procéder ensuite à un examen, en s'appuyant sur des statistiques.
Mr. Walt Lastewka: You stressed to the committee—and I think I can appreciate this—that your objective, after we finish this legislation and the regulations have been approved and we're into the program, is that there should be almost a hands-off from changing the regulation—unless there is some heavy abuse by those people who find loopholes—and that we should try to leave the program the same for at least five years and then have the review, with statistics.

Le sénateur Andreychuk : Lorsque le Comité du Règlement aura terminé son travail, j'aurai peut-être une réponse à donner à l'honorable sénateur.
Senator Andreychuk: After the Rules Committee has finished, I may have an answer for the honourable senator.

Pour le vin biologique exporté des États-Unis vers l’Union, les autorités des États-Unis ont accepté, à compter du 1er août 2012 et jusqu’au moment où un groupe de travail conjoint aura terminé l’examen de l’équivalence des règles applicables à la production de vin biologique, d’appliquer les règles concernant le vin biologique établies conformément au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (4), tel que modifié par le règlement d'exécution (CE) no 203/2012 (5), et d’en certifier le respect.
For organic wine exported from the United States to the Union, the United States authorities have agreed to apply and certify compliance with the rules for organic wine laid down in accordance with Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control (4) as amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 203/2012 (5) as from 1 August 2012 and until such time as a joint working group has concluded its examination of the equivalence of organic wine making rules.

Comme les sénateurs le savent, le Comité du Règlement a été très occupé, mais je sais que madame le sénateur Milne partage mon intérêt pour cette question et qu'elle aimerait que cette question soit étudiée lorsque le Comité du Règlement aura terminé son travail sur le dossier de l'éthique.
As all honourable senators know, the Rules Committee has been exceptionally busy, but I know that Senator Milne shares my interest in this matter and would like this issue to be examined once the Rules Committee has completed its work on the ethics package.

Je suppose que lorsque le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité aura terminé son «étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada», et avant de préparer son «plan de travail détaillé pour des études plus poussées», il apportera les modifications proposées à l'alinéa 86(1)r) du Règlement pour ajouter ses secteurs d'activité à la liste prévue, sous la rubrique «Affaires des anciens combattants», surtout s'il s'agit d'un secteur d'activité qui appartient maintenant à un autre comité permanent, afin que le Sénat puisse débattre entièrement de toute question à ce sujet.
I assume that when the Standing Senate Committee on Defence and Security has completed its " introductory survey of the major security and defence issues facing Canada," and before it prepares " a detailed work plan for future comprehensive studies," it will bring proposed amendments to rule 86(1)(r) to add policy areas to its included list after " veterans affairs," particularly if it is a policy area that currently is within the jurisdiction of another standing committee in order that any issues can be fully debated by the Senate.