Traduction de «règlement aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain
Today's Children - tomorrow's world

Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain
World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World

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up to date

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Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]
Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes
claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation relativement à l’exception d’un intérêt public supérieur permettant, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement no 1049/2001, de déroger à la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, dans la mesure où, d’une part, le procès concerné par les documents serait aujourd’hui définitivement terminé et, d’autre part, la République de Croatie serait aujourd’hui un État membre de l’Union européenne.
Third plea in law, alleging a manifest error of assessment in relation to the exception concerning the overriding public interest, which allows, under Article 4(2) of Regulation No 1049/2001, derogation from the protection of court proceedings and legal advice, in that, first, the proceedings to which the documents relate are now definitively completed and, secondly, the Republic of Croatia is now a Member State of the European Union.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement aujourd'hui, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire et; tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat peut indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the House begins proceedings under the provision of Standing Order 53.1 today, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motion shall be received by the Speaker and; any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Monsieur le Président, il y a eu consultations, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement en ce qui concerne la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire et que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps de parole avec un autre député».
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, there have been consultations, and I believe you will find agreement for the following motion: “That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the House begins proceedings under the provisions of Standing Order 53.1 today, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received by the Speaker and, any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member”.

Monsieur le Président, hier, j'ai invoqué le Règlement au sujet de la présentation inexacte des faits par les conservateurs relativement à mon vote sur le projet de loi C-391. J'invoque de nouveau le Règlement aujourd'hui, car le député de Saskatoon—Wanuskewin est allé dans le même sens.
Mr. Speaker, as I rose yesterday on a point of order regarding the Conservatives' misrepresentation of my voting record on Bill C-391, I am rising again today because, of course, the member for Saskatoon—Wanuskewin also did that.

Les organismes nuisibles à l’utilisation des végétaux destinés à la plantation, mais dont l’éradication n’est pas exigée, sont réglementés aujourd’hui par les directives de commercialisation des semences et des matériels de multiplication des végétaux et, en partie, par l’annexe II de la directive 2000/29/CE.
Pests that affect the intended use of plants for planting, but do not require eradication, are regulated today under the marketing Directives for seed and plant propagating material and, partly, in Annex II to Directive 2000/29/EC.

le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (7) (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (8) (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au lieu de devoir être présentes physiquement;
The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system (7) in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (8) (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.

Chaque aspect de notre service est réglementé de sorte qu'on ne réduit pas la qualité parce que cet aspect de notre service est réglementé aujourd'hui et que des fonctions sont prévues lorsqu'on ne respecte pas nos obligations en matière de qualité de service.
Every aspect of our service is regulated, so you don't cut quality, because that aspect of our service is regulated today and there are penalties that apply for failure to meet those quality of service obligations.

En vertu de l’annexe III, point 1 c), du règlement (CE) no 1493/1999, la superficie viticole du Danemark et de la Suède fait partie de la zone viticole A. Ces deux États membres sont aujourd’hui en mesure de produire des vins de table avec une indication géographique.
By virtue of Annex III. 1(c) to Regulation (EC) No 1493/1999, the wine-growing areas of Denmark and Sweden form part of wine-growing zone A. These two Member States are now able to produce table wine with a geographical indication.

Il n'y avait pas de concurrence et le marché était entièrement modelé par la réglementation. Aujourd'hui, il existe plusieurs types de réseaux, la concurrence est vive et les technologies évoluent rapidement.
Now, there are various types of networks, high market competition and faster technological change.

Le sénateur Gauthier: Il n'y avait pas de règlement avant et il n'y a pas de règlement aujourd'hui, mais il y a des directives.
Senator Gauthier: There were no regulations previously and there are still no regulations now, but there are guidelines.