Vertaling van "règlement au journal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté
regulations shall be published in the Official Journal of the Community

règlement relatif au journal de bord électronique
Logbook Regulation

Journal officiel finlandais | Recueil des Règlements de la Finlande
Statutes of Finland

rédactrice de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé/rédactrice de journal radio ou télévisé
radio editor | tv news director | broadcast news editor | radio journalist

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

journaliste présentatrice | présentateur de journal | journaliste présentateur/journaliste présentatrice | présentateur de journal/présentatrice de journal
anchorwoman | broadcast news analyst | anchorman | news anchor

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement, et la levée des mesures, entreront en vigueur le jour suivant celui de la publication imminente dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne.
This Regulation, and the lifting of the measures of the measures, will enter into force the day following its imminent publication in the Official Journal of the EU.

(16) Les constructeurs de véhicules et les prestataires de services devraient disposer d'un délai suffisant à compter de la date de publication du présent règlement et des actes délégués adoptés conformément au présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne pour s'adapter aux exigences techniques du présent règlement, en tenant compte du fait que les exigences techniques associées aux essais, à l'application des normes en vigueur et à la protection des données personnelles et de la vie privée ne seront établies qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement par des actes délégués.
(16) Vehicle manufacturers and service providers should be allowed sufficient lead time from the date of publication of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation in the Official Journal of the European Union to adapt to the technical requirements of this Regulation, taking into consideration that the technical requirements regarding testing, application of relevant standards and personal data and privacy protection will be established after the entry into force of this Regulation by means of delegated acts.

un règlement autorisant l'utilisation du diméthylpolysiloxane en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires à partir du vingtième jour suivant celui de la publication du règlement au Journal officiel de l'Union européenne (doc. 13083/12);
a regulation authorising the use of dimethyl polysiloxane as an anti-foaming agent in food supplements as from the twentieth day after the publication of the regulation in the Official Journal of the EU (13083/12);

La publication du règlement au Journal officiel de l’Union européenne qui paraîtra demain relève des efforts que la Commission européenne fournit sans relâche pour améliorer les droits des citoyens de l’Union.
Tomorrow's publication of the regulation in the Official Journal of the European Union forms part of the European Commission's continuous effort to improve the rights of EU citizens.

Six mois au plus tard après la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une proposition d'adaptation de la directive 88/599/CEE et du règlement (CEE) n o 3821/85 (tels que modifiés par le règlement (CE) n o 2135/98).
Not later than six months after publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities, the Commission shall submit a proposal to the European Parliament and the Council with a view to adjusting Directive 88/599/EEC and Regulation (EEC) No 3821/85 (both as amended by Regulation (EC) No 2135/98).

Six mois au plus tard après la publication du présent règlement au Journal officiel, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une proposition d'adaptation de la directive 88/599/CEE et du règlement (CEE) n 85/3821 (tels qu'ils sont modifiés par le règlement (CE) n 98/2135).
Not later than six months after publication of this Regulation in the Official Journal, the Commission shall submit a proposal to the European Parliament and the Council with a view to adjusting Directive 88/559/EEC and Regulation (EEC) No 3281/85 (both as amended by Regulation (EC) No 2135/98).

dont les titres sont admis à la cote du marché réglementé d'un État tiers et qui, à cette fin, ont utilisé des normes internationales reconnues depuis un exercice financier ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes.
whose securities are admitted to public trading in a non-member state and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities.

(b) dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote d'un marché réglementé d'un État tiers et qui, à cette fin, ont utilisé des normes internationales reconnues depuis un exercice financier ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel.
(b) whose securities are admitted to public trading in a non-member state and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal

De ce fait, cette forme de protection deviendra effective deux mois après publication du règlement au Journal officiel, laquelle devrait intervenir au début de l'année prochaine.
This form of protection will therefore come into existence two months after publication of the Regulation in the Official Journal, expected early next year.

Les dispositions principales du règlement entrent en vigueur six mois après la publication du règlement au Journal Officiel.
The main provisions of the Regulation enter into force six months after publication of the Regulation in the Official Journal.