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Traduction de «règlement annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations [ Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations ]

Pension and Allowances Adjustment Regulations [ Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order ]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par l'Office de la construction du Québec

Regulation respecting the application of the Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust for compulsory annual vacations and public holidays of construction employees


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing

create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget


Règlement sur la production du rapport annuel des distributeurs de gaz canalisé sur les réseaux de distribution

Regulation respecting annual reports by distributors of gas piped through distribution networks


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règlements annuels du Conseil établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer du Nord pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques fixent le niveau des TAC pour les stocks concernés [le règlement le plus récent et actuellement contraignant est le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 201 ...[+++]

The annual Council Regulations fixing the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the North Sea set the TAC levels for the stocks concerned (most recent and currently binding is Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104).


La Commission rend compte chaque année au Parlement européen et au Conseil des progrès accomplis dans la mise en œuvre du rendement maximal durable et de l'état des stocks halieutiques, et ce, dès que possible après l'adoption du règlement annuel du Conseil établissant les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union, pour les navires de l'Union.

The Commission shall report annually to the European Parliament and to the Council on the progress on achieving maximum sustainable yield and on the situation of fish stocks, as early as possible following the adoption of the yearly Council Regulation fixing the fishing opportunities available in Union waters and, in certain non-Union waters, to Union vessels.


b) les règlements annuels du Conseil, qui déterminent les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux ne nécessitant pas la fixation de plafonds de captures, dont celles administrées par la CPANE, l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest) et la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique).

b) Annual Council Regulations fixing fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required, including those administrated by the NEAFC, NAFO and CCAMLR.


Par conséquent, les possibilités de pêche pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.

Therefore, fishing opportunities for the stocks of greater silver smelt and of blue ling should be set in another relevant annual regulation fixing fishing opportunities.


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La Commission rend compte chaque année au Parlement européen et au Conseil des progrès accomplis dans la mise en œuvre du rendement maximal durable et de l'état des stocks halieutiques, et ce, dès que possible après l'adoption du règlement annuel du Conseil établissant les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union, pour les navires de l'Union.

The Commission shall report annually to the European Parliament and to the Council on the progress on achieving maximum sustainable yield and on the situation of fish stocks, as early as possible following the adoption of the yearly Council Regulation fixing the fishing opportunities available in Union waters and, in certain non-Union waters, to Union vessels.


Les possibilités de pêche pour ces stocks devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.

The fishing opportunities for those stocks should be established in another relevant annual regulation fixing fishing opportunities.


Actes adoptés par le Conseil : Règlement annuel du Conseil établissant, pour (l’année à venir), les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (par exemple le Règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil , du 22 décembre 2004, pour l’année 2005), ainsi que ses modifications .

Instruments adopted by the Council : Annual Council Regulation fixing for (the coming year) the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are imposed (e.g. Council Regulation (EC) No 27/2005 , for 2005), as amended .


Il existe en outre des règlements annuels d'application comme le règlement n° 48/99 du Conseil.

Additionally, there are annual implementation regulations, e.g. Council Regulation N° 48/99.


Il existe en outre des règlements annuels d'application comme le règlement n° 48/99 du Conseil.

Additionally, there are annual implementation regulations, e.g. Council Regulation N° 48/99.


À la lumière des conclusions de ce plan d’action, il y a lieu de regrouper dans un seul règlement l’ensemble des mesures techniques dispersées dans différents règlements, y compris dans le règlement annuel sur les possibilités de pêche et dans les plans de reconstitution de certains stocks.

In light of the conclusions of this Action Plan, all technical measures disseminated in various Regulations, including the annual Regulation on fishing opportunities and recovery plans for certain stocks, and should be integrated in one Regulation.




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Date index: 2025-01-11
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