Vertaling van "règlement a changé considérablement depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement uniforme de La Haye sur la lettre de change et le billet à ordre, 1912
Hague Uniform Regulations concerning Bills of Exchange and Promissory Notes, 1912

Convention sur l'unification du droit en matière de lettres de change et billets à ordre et règlement uniforme
Convention on the Unification of the Law Relating to Bills of Exchange and Promissory Notes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les critères applicables aux véhicules utilisés par les transporteurs de l’Union ont changé considérablement depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1072/2009.
The criteria applicable to vehicles used by EU hauliers have changed substantially since the adoption of Regulation (EC) No 1072/2009.

La conséquence involontaire de cela signifiera qu’un règlement provisoire qui a été introduit pour une période d’un an seulement s’appliquera maintenant pendant trois ans au moins, pendant lesquels les conditions dans l’ouest de l’Écosse ont changé considérablement, forçant nos pêcheurs à rejeter de l’églefin bien frais, mort, à la mer.
The unintended consequence of this will mean that a temporary regulation that was introduced for a period of only one year will now run for at least three years, during which time the circumstances in the west of Scotland have changed dramatically, forcing our fishermen to dump good fresh haddock back into the sea, dead.

Ce règlement a changé considérablement depuis la première publication de la proposition de la Commission, y compris concernant plusieurs aspects relatifs à la santé animale et la base juridique utilisée, mais nous avons à présent la base d'un régime bon et efficace que chacun accueillera favorablement.
This regulation has changed considerably since the Commission first published its proposal, including several aspects relating to animal health and affecting the legal basis used, but we have the basis of a good and effective scheme and one which everyone will welcome.

AA. considérant qu'en 2008, la commission des pétitions a reçu 1 886 pétitions, dont 1 065 ont été déclarées recevables et 821 irrecevables; considérant que le nombre de pétitions ne remplissant pas les conditions visées à l'article 191, paragraphe 1, du règlement s'est considérablement accru depuis le début de l'année 2007,
AA. whereas in 2008 the Committee on Petitions received 1 886 petitions, of which 1 065 were declared admissible and 821 were declared inadmissible; whereas the number of petitions that do not meet the conditions of Rule 191(1) of the Rules of Procedure has significantly risen since the beginning of 2007,

Dans la mesure où la procédure législative concernant la révision de ce règlement est en cours depuis l'année 2000, cette disposition transitoire peut être considérablement raccourcie.
As the legislative procedure for revision of this regulation has been in operation since 2000, this transitional provision can be substantially shortened.

Le marché des HCFC dans les dix nouveaux États membres a considérablement changé depuis 1999, avec l'arrivée de nouvelles entreprises et une modification des parts de marché.
The HCFC market in the 10 new Member States has changed considerably since 1999, with the arrival of new companies and changes in market shares.

b) que les circonstances ont considérablement changé depuis l'octroi de l'autorisation.
(b) circumstances have materially changed since the grant of the authorisation.

c) Dans les cas où l'exportation ultérieure de biens à double usage a déjà été acceptée, dans le cadre des procédures de consultation prévues à l'article 7, par l'État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés, l'autorisation de transfert est immédiatement délivrée à l'opérateur, à moins que les circonstances n'aient considérablement changé.
(c) In cases where the subsequent export of the dual-use items has already been accepted, in the consultation procedures set out in Article 7, by the Member State from which the items are to be transferred, the transfer authorisation shall be issued to the operator immediately, unless the circumstances have substantially changed.

Le secteur financier a considérablement changé depuis l'adoption de la directive, à la suite, d'une part, de l'harmonisation des systèmes d'indemnisation des investisseurs et, d'autre part, de l'intégration financière.
The financial sector has changed considerably since the adoption of the Directive, both as a result of the harmonisation of investor-compensation schemes and as a result of financial integration.