Traduction de «règle était relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick

Nouveau-Brunswick -- Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine
New Brunswick Summary Conviction Appeal Rule 64 with Respect to Summary Conviction Appeals to the Court of Queen's Bench

Nouveau-Brunswick -- Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d'appel
New Brunswick Criminal Appeal Rule 63 with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, il était impossible de recourir à l'option relativement simple qui consistait à concevoir les règles d'éligibilité applicables aux pays candidats sur la base de leurs règles nationales, ainsi que le prévoit le règlement des Fonds structurels (CE) n° 1260/1999 (article 30, paragraphe 3).
Consequently it was not possible to use the relatively simple option of building eligibility rules for applicant countries based on their national provisions, as is provided for in the Structural Funds Regulation (EC) No 1260/1999 (Article 30(3)).

Je pense que lorsqu'une province s'est rangée du côté de règles exécutoires, une province s'y est opposée, et les autres provinces se sont situées quelque part entre les deux et ne nous ont pas communiqué de position finale.c'était relativement et au travail et à l'environnement, avec un raffermissement de ces deux positions relativement au travail, étant donné les codes du travail et la compétence des provinces en la matière.
I think when one province lined up on the binding side, one province was opposed to that, and the other provinces were somewhere in between and hadn't given us a final position.that was in relation to both labour and environment, with a stronger emphasis on both of those positions on labour, given the labour codes and the provincial jurisdiction.

(4) Pour l’application de la présente partie, si un fournisseur et un acquéreur font le choix conjoint prévu au paragraphe (2) relativement à une fourniture admissible, que le fournisseur fournit, aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible, un bien qui était l’une de ses immobilisations immédiatement avant que la fourniture admissible soit effectuée et que nulle taxe n’est payable relativement à la fourniture de ce bien par l’effet du paragraphe (3), la teneur en taxe du bien de l’acquéreur à un moment quelconque est déterminée selon les règles suivantes :
(4) For the purposes of this Part, if a supplier and a recipient make a joint election referred to in subsection (2) in respect of a qualifying supply and, under the agreement for the qualifying supply, the supplier makes a supply of property that is, immediately before the time the qualifying supply is made, capital property of the supplier and, by reason of subsection (3), no tax is payable in respect of the supply of the property, the basic tax content of the property of the recipient at any time shall be determined by applying the following rules:

(2.02) Dans le cas où une somme ou une partie de somme, qui serait, en l’absence du présent paragraphe, incluse dans le calcul des gains exonérés, ou déduite dans le calcul de la perte exonérée, d’une société étrangère affiliée d’une société, relativement à celle-ci, pour une année d’imposition de la société affiliée, découle de la disposition d’un bien (sauf de l’argent) qui est effectuée au profit d’une personne ou d’une société de personnes qui était, au moment de la disposition, une personne ou société de personnes désignée relativement à la société et qui constitue une opération, au sens du paragraphe 245(1) de la Loi, qui est ou serait, si la somme ou la partie de somme représentait un avantage fiscal pour l’application de l’article 245 de la Loi, une opération d’évitement, au sens du paragraphe 245(3) de la Loi, les règles ci-après s’appliquent :
(2.02) If an amount or a portion of an amount would, in the absence of this subsection, be included in computing the exempt earnings, or deducted in computing the exempt loss, of a foreign affiliate of a corporation in respect of the corporation for a taxation year of the affiliate and the amount or portion arises from a disposition of property (other than money), at any time, to a person or partnership that was, at that time, a designated person or partnership in respect of the corporation where that disposition is a transaction (within the meaning of subsection 245(1) of the Act) that is, or would be (if the amount or portion were a tax benefit for the purposes of section 245 of the Act), an avoidance transaction (within the meaning of subsection 245(3) of the Act), the following rules apply:

On a simplement considéré que l'idée de préserver l'intégrité des programmes était relativement vague par rapport à « l'intérêt public » et à « en conformité avec les règles de leur profession et les règles d'éthique ».
It's just that the idea of preserving the integrity of programs was found to be rather vague compared to “public interest” and “professional and ethical representation and advice”.

Notre règle était relativement simple.
Our rule was relatively simple.

Il est capital pour la stabilité de l’euro - et l’analyse de ce point par M. Karas était, à mon sens, relativement exacte - que les règles fondamentales du pacte de stabilité et de croissance demeurent inchangées ou qu’elles s’appliquent à tous les pays en tout temps et de façon permanente.
It is of key importance for the stability of the euro, and I think Mr Karas’ analysis of this point was relatively accurate, that the basic rules of the Stability and Growth Pact remain unchanged, or that they apply to all countries always and at every moment.

En tant que rapporteur, j'ai soutenu l'opinion qu'il s'agissait d'une entreprise audacieuse et louable, mais que la situation était malheureusement telle qu'il existait au sein de l'Union européenne et par rapport à chaque État membre des règles relativement claires sur les compétences de chacun.
As rapporteur, I took the view that the undertaking proposed to us here was admittedly a laudable one, but that, unfortunately, it was simply the case that within the European Union and also in relation to the Member States there were relatively clear rules about who had which competences.