Vertaling van "règle à retenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]
Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]
detaining authority

à retenir à la gare destinataire
hold at the destination station

machine à retenir
resetting machine

à retenir
remember this

règles à suivre en cas d'incidents
procedures following hazardous incidents

catalyseur réglé à trois voies
closed-loop catalyst

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres continuent à retenir, à titre de frais de perception, 25 % des montants visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être mis à disposition par les États membres entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2014, conformément aux règles de l'Union applicables.
Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 25 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States between 1 March 2001 and 28 February 2014 in accordance with the applicable Union rules.

3. Les États membres continuent à retenir, à titre de frais de perception, 10 % des montants visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être mis à disposition avant le 28 février 2001 par les États membres, conformément aux règles de l'Union applicables.
3. Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 10 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States before 28 February 2001 in accordance with the applicable Union rules.

(9) Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient être régis par les règles de fond définies dans le présent règlement et par le droit national des États membres, notamment le droit de l'État membre dans lequel est situé leur siège, aux fins duquel ils devraient retenir la forme juridique appropriée qui doit correspondre à une forme d'entité juridique reconnue dans l'ordre juridique dudit État membre.
(9) The European political parties and the European political foundations should be governed by the substantive rules set out in this Regulation, and by national law in the Member States, in particular that of the Member State where they have their respective seat and for the purposes of which they should identify the appropriate legal form, which must correspond to a form of legal entity recognised in the legal order of that Member State.

En revanche, votre rapporteure estime qu'il n'est pas opportun d'imposer aujourd'hui aux États qui ne le souhaiteraient pas de retenir plusieurs modalités de transport de fonds pour les billets et pour les pièces, les obligeant alors parfois à modifier profondément leurs règles en matière de sécurité.
The rapporteur considers, however, that it would be wrong at this stage to require Member States that have no wish to do so to use a number of cash transportation methods for notes and for coins – thus entailing, in some cases, a major revision of security rules.

Quant aux règles concernant l'obligation de rapport, elles doivent elles aussi retenir toute l'attention car elles représentent souvent une lourde charge pour les entreprises et une entrave aux activités transfrontalières.
Rules on reporting obligations should also be given a specific attention, since they are often a significant burden for businesses and an obstacle to cross-border operations.

Pour préciser le moment où les politiques de sorties doivent monter en puissance, la Commission pourrait donc retenir une règle simple.
The Commission could consequently apply a simple rule in order to determine the point at which exit strategies should be stepped up.

3. Les États membres continuent à retenir 10 % des montants visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être libérés avant le 28 février 2001 par les États membres, conformément aux règles communautaires applicables.
3. Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 10 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States before 28 February 2001 in accordance with the applicable Community rules.

Ils peuvent également ne retenir que le seul critère de l'effectif pour la mise en oeuvre de certaines de leurs politiques, à l'exception toutefois des domaines couverts par les diverses règles en matière d'aides d'État.
In implementing certain of their policies, they may also choose to apply only the criterion of number of employees, except in fields governed by the various rules on State aid.

Pour des raisons de simplification administrative, ils pourraient également ne retenir qu'un seul critère, celui de l'effectif, pour la mise en oeuvre de certaines de leurs politiques, à l'exception des domaines couverts par les diverses règles en matière de droit de la concurrence qui exigent également l'utilisation et le respect des critères financiers.
In the interests of administrative simplification, the Member States, the EIB and the EIF may use only one criterion - the staff headcount - for the implementation of some of their policies. However, this does not apply to the various rules in competition law where the financial criteria must also be used and adhered to.

De tout cela, il faut clairement retenir que les infractions commises en violation de règles contraignantes doivent être sanctionnées sévèrement. Toutefois, là où il n’existait jusqu’à ce jour aucun fondement scientifique, je recommande une approche plus prudente.
We must therefore hold fast to the imposition of strict sanctions when binding regulations are not complied with, but I counsel a more cautious approach where a scientific justification has not, to date, been found.