Traduction de «règle vieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du vieux pour neuf
scrap and build Regulation

grand vieillard | grande vieillarde | vieux-vieux | vieux vieux | personne du quatrième âge | vieil aîné | longévite
old-old | old old | old elderly

Swiss Team pour le recyclage de vieux papier,le recyclage de vieux carton,le recyclage de carton ondulé; STAR
Swiss Team for recovered paper; STAR

impureté contenue dans les vieux papiers | matière indésirable contenue dans les vieux papiers
waste paper contrary | waste paper impurity

Swiss Team pour le recyclage de vieux papier, le recyclage de vieux carton, le recyclage de carton ondulé [ STAR ]
Swiss Team for recovered paper [ STAR ]

vieux bois | vieux peuplement
old growth | old forest

neuf au vieux | vieux au neuf
new for old

vieux papier (1) | vieux papiers (2)
waste paper

slavon | vieux slave | vieux bulgare
Church Slavic

Comité Marché commun - Division vieux papiers du BIR [ Comité Marché commun - Section vieux papiers - du Bureau international de la récupération ]
EEC Committee - BIR Paper Stock Division [ WAPAC | Common Market Committee - Section on Waste Paper - of the International Reclamation Bureau ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) n 718/1999 prévoyait la règle dite du «vieux pour neuf».
Regulation (EC) No 718/1999 contained an ‘old-for-new’ rule.

En janvier 2005, après une période transitoire de pratiquement dix ans, le système des quotas pour les produits textiles et les vêtements («l’accord multifibres»), vieux de quarante ans, a été démantelé conformément aux règles de l’OMC.
In January 2005, following a transitional phase of about a decade, a 40-year old system of quotas for textiles and clothing (the "multifibre arrangements") was dismantled under WTO rules.

À cet effet ont été constitués des fonds de réserve – financés par le secteur de la navigation intérieure grâce aux reliquats des fonds destinés aux actions d'assainissement structurel entreprises jusqu'au 28 avril 1999 et grâce aux contributions spéciales reçues au titre de la règle "vieux pour neuf".
Within this framework Reserve Funds –financed by the inland waterway transport industry from the surplus funding from structural improvements schemes conducted up to 28 April 1999 and by the special contributions from the `old-for-new´ rule– have been constituted.

25. prend acte du fait que l'accord sur le commerce des bananes met un terme au différend – vieux de vingt ans – le plus complexe d'un point de vue technique, le plus sensible d'un point de vue politique et le plus important au sein de l'OMC, qu'il constitue une étape importante vers la consolidation d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et qu'il peut contribuer de manière décisive à résoudre les problèmes relatifs aux produits tropicaux et aux préférences soulevés dans les négociations de l'OMC;
25. Notes the fact that the agreement on trade in bananas settles 20 years of the most technically complex, politically sensitive and significant WTO-dispute, constitutes an important step towards the consolidation of a rule-based multilateral trading system, and at the same time could make a decisive contribution to the resolution of issues relating to tropical products and preferences in WTO negotiations;

Aujourd'hui, nous voulons transformer en réalité des règlements vieux d'environ 16 ans sur les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté.
Today we want to make a reality of the Regulations from some 16 years ago on common rules for the operation of air services in the Community.

La mise en service de nouveaux bateaux ne sera désormais plus régie par la règle « vieux pour neuf » qui, dans le passé, était un instrument nécessaire afin de maîtriser la capacité des flottes communautaires de la navigation intérieure.
The bringing into service of new vessels will in future no longer be governed by the "old-for-new" rule which, in the past, was needed in order to control Community inland waterway fleet capacity.

Grâce à la règle « vieux pour neuf » et une action de déchirage de grande envergure dans les années 90, 15 % d'anciennes cales ont pu en effet être déchirées.
As a result of the "old-for-new" rule and large-scale scrapping in the 1990s, 15% of old tonnage has been scrapped.

Concernant le point (c), le CES demande la suppression des droits non justifiés prélevés par les ports maritimes et la suppression rapide des contributions spéciales imposées aux bateaux neufs dans le cadre de la règle "vieux pour neuf".
With respect to (c), the ESC calls for the removal of unjustifiable charges collected by sea ports and the speedy abolition of the special charges levied on new boats as part of the "old for new" rule.

L'objectif de ces règles est d'encourager les consommateurs qui se débarrassent de leurs vieux équipements électriques et électroniques usés à les rapporter auprès de nouveaux points de collecte publics locaux ou par le biais de systèmes de reprise chez les revendeurs, plutôt que de simplement jeter leurs vieux sèche-cheveux, réfrigérateur ou postes de télévision.
The aim of these rules is to encourage consumers getting rid of old, worn out electrical and electronic goods to return these items through new local public collection points or retailer take-back schemes, rather than to throw away their old hairdryers, fridges and TVs.

C'est donc avec raison que nous avons établi des règles à ce propos, des règles meilleures que dans d'autres parties du monde et qui consomment la rupture avec l'époque des Tupolevs, des Concordes et des vieux avions bruyants équipés de systèmes d'insonorisation.
We were right to lay down regulations to this end in the past: regulations that are better than those in other parts of the world and that imply a break with the era of the Tupolevs, Concordes and old, noisy aircraft with engine-mufflers.