Vertaling van "règle successeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle enfant [ règle successeur | règle descendant ]
offspring rule [ offspring ]

auditeur successeur [ auditrice successeure | vérificateur successeur | vérificatrice successeure | réviseur successeur | réviseure successeure | successeur | successeure ]
successor auditor

auditeur successeur | vérificateur successeur | successeur | réviseur successeur
successor auditor | successor firm

obligation du successeur [ droits du successeur | droits du syndicat successeur ]
successor rights

ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits
successor in interest | successor in title

trame activation du successeur | trame activez successeur
set-successor frame

successeur en droit | successeur légal
legal successor | statutory successor

dauphin | successeur | successeure
protégé | protégée | heir apparent

nœud successeur | successeur
successor node | successor

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition prévoit des règles sur la responsabilité des sociétés mères et les successeurs des entreprises, afin que les entreprises ne puissent plus échapper aux amendes en procédant à des restructurations.
The proposal includes rules on parental liability and succession so that companies cannot escape fines through corporate re-structuring.

502 (1) Les fonctionnaires de la Cour nommés sous le régime des Règles de la Cour fédérale avant l’entrée en vigueur des présentes règles continuent d’exercer leurs fonctions comme s’ils avaient été nommés sous le régime des présentes règles, jusqu’à ce que leur nomination soit révoquée ou que leurs successeurs soient nommés.
502 (1) Every officer of the Court appointed under the Federal Court Rules prior to the coming into force of these Rules shall continue to act as if appointed under these Rules, until the appointment is revoked or another person is appointed in that officer's place.

Si nous entrevoyons certains problèmes qui pourraient être réglés au moyen d'une disposition sur le transfert réputé d'une entreprise ou l'obligation du successeur, pourquoi ne pas en inclure une ici?
If we can see some problems on the horizon that could be solved by a deemed sale-of-business or a successor clause, why would we not include that?

Dans ses mémoires publiés en 2009 et intitulés Hell or High Water : My Life in and out of Politics, le successeur de M. Chrétien à la tête du Parti libéral et au poste de premier ministre, Paul Martin, écrit à la page 245 que les nouvelles règles de financement « paraissaient conçues pour entraver le Parti libéral ».
Mr. Chrétien's successor as Liberal leader and Prime Minister, Paul Martin, in his 2009 memoire entitled, Hell or High Water: My Life in and out of Politics, stated at page 245 that these new fundraising rules " seemed designed to hobble the Liberal Party" .

Cette dernière se confirmerait, à mon avis, seulement si son successeur acceptait de se plier aux mêmes règles.
This would be confirmed, in my view, only if his successor saw fit to be bound by the same rules.

En ce qui concerne la question de la construction navale, et sans engager, bien entendu, nos successeurs à l’égard d’une politique conforme aux orientations que je viens de décrire - à savoir un contrôle rigoureux quant au respect des règles relativement généreuses appliquées à ce secteur, ainsi que des mesures actives pour promouvoir, en coopération avec l’industrie, le développement du secteur -, ce type de politique devrait se poursuivre.
As far as the question on shipbuilding is concerned, and without, of course, committing our successors to a policy along the lines I have just described – namely, rigorous control of compliance with the existing, fairly generous rules for this sector, as well as active measures to promote, in cooperation with the industry, the sector's development – I would expect this kind of policy to be pursued.

Le signataire est conscient que s’il enfreint l’une quelconque de ces règles, le conseil des gouverneurs: i) le révoquera du comité d’attribution; ii) en informera, le cas échéant, son employeur à des fins disciplinaires, et iii) nommera son successeur au comité d’attribution.
The signatory understands that in the event that they infringe any of these rules the Governing Council will: (i) dismiss them from the Procurement Committee; (ii) communicate this, as appropriate for disciplinary purposes, to their respective employer; and (iii) appoint a successor to the Procurement Committee.

Elle a l'intention de compléter avant la fin 2001 ce paquet législatif dans les domaines suivants : conditions d'accueil des demandeurs d'asile, critères et mécanismes pour déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile (instrument communautaire successeur à la Convention de Dublin), règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié et formes subsidiaires de protection offrant un statut approprié.
Its intention is to add the following items to this legislative package by the end of 2001: reception of asylum-seekers, criteria and mechanisms for determining the State responsible for examining an asylum request (Community instrument to succeed the Dublin Convention), rules on the recognition and content of refugee status and subsidiary forms of protection offering an appropriate status.

L'OMC, successeur du GATT, servira également de forum pour les futures négociations commerciales destinées à poursuivre la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire et à établir de nouvelles règles commerciales mondiales.
As GATT's successor, the WTO will be a forum for future trade talks on the continued liberalization of global trade and the establishment of new international trade regulations.