Vertaling van "règle soient observées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les règles de l'Union et les règles nationales applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers soient observées.
relevant Union and national rules applicable to the communication of personal data to third countries are complied with.

c)les règles de l’Union et les règles nationales applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers soient observées.
(c)relevant Union and national rules applicable to the communication of personal data to third countries are complied with.

Malheureusement, à la lumière des pratiques observées à l'automne 2013, il semblerait que les parlementaires ne se soient pas toujours inspirés des nouvelles règles pour insuffler une nouvelle rigueur aux procédures[22]. En particulier, faisant écho aux préoccupations exprimées dans le rapport de janvier, un arrêt de la Haute cour confirmant une décision de l'ANI n'a pas été appliqué par le Parlement[23].
Unfortunately, practice during autumn 2013 did not always indicate that parliamentarians were looking to new rules to provide a new rigour in the proceedings.[22] In particular, in an echo of concern expressed in the January report, a High Court ruling confirming an ANI decision was not implemented by Parliament.[23]

10. Lorsqu’une partie ou une personne intéressée ne se conforme pas aux présentes règles ou à toute directive de la Commission, cette dernière peut suspendre les procédures jusqu’à ce que les règles soient respectées ou la directive observée, ou elle peut prendre toute autre mesure qu’elle considère équitable et raisonnable afin que l’audience puisse se dérouler de façon simple et rapide.
10. Where a party or interested person has not complied with these Rules or any direction issued by the Commission, the Commission may stay the proceedings until the Rules or direction have been complied with or take such other steps as the Commission considers fair and reasonable so that the hearing may be conducted informally and expeditiously.

“exigences de sécurité”, les caractéristiques de sécurité (qualitatives ou quantitatives, ou, au besoin, qualitatives et quantitatives) devant être observées dans la conception, l'exploitation (y compris les règles d'exploitation) et l'entretien d'un système pour que les objectifs de sécurité établis par la législation ou l'entreprise soient atteints; »
“safety requirements” means the safety characteristics (qualitative or quantitative, or when needed both qualitative and quantitative) necessary for the design, operation (including operational rules) and maintenance of a system in order to meet legal or company safety targets; ’

5 Il peut être satisfait aux prescriptions relatives au système d'alerte de sûreté du navire en utilisant l'installation radioélectrique installée aux fins du respect des prescriptions du chapitre IV, sous réserve que toutes les prescriptions de la présente règle soient observées.
5 The requirement for a ship security alert system may be complied with by using the radio installation fitted for compliance with the requirements of chapter IV, provided all requirements of this regulation are complied with.

Les règles ont été établies pour qu’elles soient observées.
Rules have been set to be observed.

Je remercie le sénateur Grafstein de les avoir soulevées car elles illustrent la nécessité pressante d'un ensemble de nouvelles règles dans un système moderne pour garantir qu'elles soient observées.
I thank Senator Grafstein for raising them, as they demonstrate the pressing need for an updated set of rules with a modern system to ensure that they are followed.

Notre responsabilité, à partir de là, consistait à nous assurer que toutes les règles relatives au traitement humain des prisonniers soient observées, conformément aux lois régissant les conflits armés et les Conventions de Genève.
Our responsibility from there would be to ensure all of the customs with respect to the laws of armed conflict, the Geneva Conventions, are followed with respect to humane treatment.

Il est donc de la plus haute importance que les "règles du jeu européennes" soient observées.
It is therefore imperative that the European ground rules be complied with".