Vertaling van "règle sera rétablie " (Frans → Engels) :

Le président: Le libellé sur lequel nous travaillons maintenant stipule que s'il n'y a pas de rapport prévoyant un remplacement de l'article du Règlement dans les 90 jours, alors la suspension prendra fin et l'ancienne règle sera rétablie.
The Chair: The wording we are now working on provides that if there is not a report providing a replacement for the standing order within 90 days, then the suspension will end and the old rule will carry on.

La confiance à l'égard de ces systèmes de fonds de pension ne sera pas rétablie sans des règles de gestion strictes et des mutualisations pour les garanties.
This is affecting pension funds.

La règle de common law a été abrogée lorsque l'article 227 a été intégré au Code criminel et, conformément à la Loi d'interprétation, elle ne sera pas rétablie par l'abrogation de l'article 227.
The common law rule was revoked by the enactment of section 227 in the Criminal Code and, under the Interpretation Act, it will not be revived by the repeal.