Traduction de «règle qui impose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer, spécifier (condition) | faire (loi) | établir (principe) | imposer (règles)
lay down (to)

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)
taxable consideration

but imposable (1) | fin imposable (2)
taxable purpose

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles proposées imposent aux contreparties centrales d'élaborer des plans de redressement comportant des mesures pour surmonter toute forme de difficulté financière qui demanderait plus de ressources que ce dont elles disposent pour la gestion de défaillances et ce que leur impose par ailleurs le règlement EMIR.
The proposed rules require CCPs to draw up recovery plans which would include measures to overcome any form of financial distress which would exceed their default management resources and other requirements under EMIR.

Les règles proposées imposent aux contreparties centrales et aux autorités de parer à d'éventuels problèmes et d'intervenir, que ce soit de manière précoce pour les éviter ou une fois qu'ils se sont matérialisés.
The proposed rules require CCPs and authorities to prepare for problems occurring, intervene early to avert a problem, and step in when things have gone wrong.

La Commission propose de nouvelles règles qui imposent à tous les États membres de rendre obligatoire dans leur droit national une exception ou une limitation concernant les utilisations numériques d’œuvres ou d’autres contenus protégés à des fins d’illustration de l’enseignement.
The Commission proposes new rules to require all Member States to introduce mandatory exception or limitation in their national laws, covering digital uses of works or other protected content for the purposes of illustration for teaching.

(9) Les États membres devraient, en règle générale, imposer un contrôle métrologique légal.
(9) Member States should as a general rule prescribe legal metrological control.

3. Si, pour obtenir des enregistrements d'échanges téléphoniques et informatiques sous une forme visée à l'article 16, paragraphe 7, au sens du paragraphe 2, point d), les règles nationales imposent l'autorisation d'une autorité judiciaire, cette autorisation est demandée.
3. If a request for records of telephone or data traffic in a form referred to in Article 16(7), referred to in point (d) of paragraph 2 of this Article requires authorisation from a judicial authority according to national rules such authorisation shall be applied for.

(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performances, de régler les détails des critères à suivre quant à l'élaboration des règles à imposer aux candidats, de fixer le calendrier du processus de répartition des capacités, de fixer les détails des comptes réglementaires à fournir à l'organisme de contrôle et d'élaborer des critères et des pratiques décisionnels communs aux organismes de contrôle en vertu de la présente directive, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.
(65) In order to ensure the provision of certain information for monitoring the rail market, to define certain details of the network statement, to define the direct costs of a train service, to define certain criteria for noise-differentiated infrastructure charges, to define certain criteria for a temporary reduction for ETCS, to define certain criteria of a performance scheme, to set out the details of the criteria to be followed regarding the setting up of requirements with regard to applicants, to define the schedule for the process of allocating capacity, to define the details of the regulatory accounts to be provided to the regulatory body and to develop regulatory bodies' common criteria and practices for decision-making pursuant to this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the criteria and procedure to be followed as the scope of market monitoring, certain elements of the network statement, certain principles of charging, the temporary reduction for ETCS, certain elements of the performance scheme, the criteria to be followed for the requirements with regard to applicants for infrastructure, the schedule for the allocation process, the regulatory accounts and common principles and practices for making decision developed by regulatory bodies.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des règles nationales imposant des conditions supplémentaires pour l’utilisation des engrais organiques et des amendements ou restreignant cet usage, pour autant que ces règles se justifient au regard de la protection de la santé publique et animale.
Member States may adopt or maintain national rules imposing additional conditions for or restricting the use of organic fertilisers and soil improvers, provided that such rules are justified on grounds of the protection of public and animal health.

Il ne faut pas que nous éludions la tâche d’instaurer des règles qui imposent des limites à chacune de nos activités, car nous ne pouvons laisser les terroristes l’emporter, mais nous devons néanmoins faire tout notre possible pour veiller à ne pas aider, petit à petit, le terrorisme à l’emporter en raison du fait qu’il nous force à changer nos habitudes.
We must not, so to speak, shirk the task of introducing rules which place limits on each of our activities, because the terrorists cannot be allowed to win out, but we must at the same time make every effort to ensure that we do not, little by little, help terrorism to win because terrorism is forcing us to change the way we live.

Nous nous réjouissons de l’introduction du tachygraphe numérique, car une mise en application plus uniforme et cohérente des règles s’impose, laquelle est nécessaire à la sécurité routière et à l’instauration de conditions de concurrence équitable pour les entreprises de transport routier et conducteurs qui observent les règles.
We need this with a view to road safety, and we need it in order to ensure fair conditions of competition for those haulage contractors and drivers who observe the rules.