Vertaling van "règle prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

Souhaite repousser ses règles
Wishes to postpone menstruatn.

retard de règles
Delayed period

règle des neuf
Rule of nines

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

Le règlement (CE) n 718/1999 prévoyait la règle dite du «vieux pour neuf».
Regulation (EC) No 718/1999 contained an ‘old-for-new’ rule.

(43) Le règlement (CE) n° 834/2007 prévoyait plusieurs dérogations possibles aux règles de la production biologique.
(43) Regulation (EC) No 834/2007 provided for different exceptions from organic production rules.

A. considérant que la gouvernance économique de la zone euro, qui a été conçue pour éviter des finances publiques non viables et coordonner les politiques budgétaires, a débuté avec le pacte de stabilité et de croissance, qui prévoyait deux règles simples pour prévenir des effets préjudiciables sur l'ensemble de l'UEM;
A. whereas the economic governance in the Eurozone which was designed to avoid unsustainable public finances and coordinate fiscal policies started out with the SGP consisting of two simple rules in order to avoid detrimental effects on the EMU as a whole;

Cette règle prévoyait que les montants autorisés et non exécutés au terme de deux ans seraient annulés.
Under this rule, amounts authorised will be cancelled if they have not been implemented within two years.

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.
Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.

La présente question fait suite à votre réponse à la question E-4746/08 concernant l’application de la règle éliminant les crédits d’engagement automatique pour les Fonds structurels: la règle N+2, qui a été introduite dans le cadre financier 2000-2006 et qui prévoyait que les montants autorisés et non exécutés au terme de deux ans seraient annulés.
Further to its answer to Written Question E-4746/08 on application of the rule on the automatic removal of commitment appropriations for the Structural Funds – termed the N+2 rule – which was introduced as part of the 2000-2006 financial framework and under which amounts authorised will be cancelled if they have not been implemented within two years, can the Commission answer the following questions:

La présente question fait suite à votre réponse à la question E-4746/08 concernant l'application de la règle éliminant les crédits d'engagement automatique pour les Fonds structurels: la règle N+2, qui a été introduite dans le cadre financier 2000-2006 et qui prévoyait que les montants autorisés et non exécutés au terme de deux ans seraient annulés.
Further to its answer to Written Question E-4746/08 on application of the rule on the automatic removal of commitment appropriations for the Structural Funds - termed the N+2 rule - which was introduced as part of the 2000-2006 financial framework and under which amounts authorised will be cancelled if they have not been implemented within two years, can the Commission answer the following questions:

La directive sur la télévision sans frontières, qui est toujours valable, prévoyait déjà des règles de publicité, des règles précisant ce qu'on peut fait et ce qu'on ne peut pas faire.
The Television Without Frontiers Directive, which is still valid, laid down advertising rules, and the rules set out what could be done and what could not be done.

La directive 96/92 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité prévoyait, elle, une période de transition supplémentaire pouvant aller jusqu'à deux ans pour certains États membres, afin de prendre en compte les caractéristiques techniques spécifiques de leurs systèmes électriques [44].
Directive 96/92 on common rules for the internal market in electricity provided for an additional transition period of up to two years for some Member States to take account of the specific technical characteristics of their electricity systems [44].