Vertaling van "règle principale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle principale de conflit de compétence
principal rule of conflict of jurisdiction

principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies
significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies

principales conventions comptables [ pratiques comptables choisies | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation ]
significant accounting policies

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

analyste fonctionnel principal | analyste fonctionnelle principale | analyste système principal | analyste système principale | analyste principal de systèmes | analyste principale de systèmes
senior systems analyst | senior system analyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– la règle principale selon laquelle, en cas d'activité transfrontalière, les IRP (provisions techniques des institutions) doivent être intégralement couvertes à tout moment, continuera de s’appliquer.
- The principal rule that cross-border IORPs should be fully funded at all times will continue to apply.

Les organismes de sélection peuvent créer une ou plusieurs sections annexes dans le livre généalogique pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que les règles fixées dans le programme de sélection autorisent l'inscription dans la section principale des descendants de ces animaux, conformément aux règles fixées:
Breed societies may establish one or more supplementary sections in the breeding book for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section, provided that the rules set out in the breeding programme allow the progeny of those animals to be entered in the main section in accordance with the rules set out:

Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.
The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.

Depuis de nombreuses années, elles étaient assujetties à deux règles principales : premièrement, elles devaient dépenser 80 p. 100 des dons reçus dans une année, et l'autre règle, celle-ci applicable à l'accumulation de capital, exigeait qu'elles dépensent 3,5 p. 100 de leur capital pour des activités caritatives dans une année donnée.
For a number of years, charities have been subject to two principal disbursement regimes: one that required that they disburse 80 per cent of receipted gifts in a year and one that applied to capital accumulation and required that they disburse 3.5 per cent of their capital in a year on charitable activities.

D'après la règle principale, qui se trouve au paragraphe 34(1), les lois d'application générale du Parlement canadien s'appliquent à la Première nation, à ces citoyens et à ces terres.
The main rule set out in 34(1) is that laws of the Parliament of Canada of general application apply to the First Nation, its citizens, and its lands.

La règle principale devrait assurer que la succession est régie par une loi prévisible, avec laquelle elle présente des liens étroits.
The main rule should ensure that the succession is governed by a predictable law with which it is closely connected.

Concernant la structure interne, le règlement établit les règles principales de l’Agence, notamment son statut juridique, les pouvoirs et la composition du conseil d’administration, ainsi que les pouvoirs et les fonctions du directeur exécutif.
Regarding internal structure, the law sets out the main rules of the agency including legal status, the powers and composition of the Management Board, and the powers and functions of the Executive Director.

La proposition vise dès lors à introduire les exceptions suivantes à la règle principale régissant le lieu de taxation des services fournis aux particuliers :
The proposal would for these reasons introduce the following exceptions to the main rule on the place of taxation of services to private consumers:

La proposition garantirait que la règle principale applicable aux prestations de services fournies à des entreprises consisterait à rendre le preneur plutôt que le prestataire responsable du paiement de la TVA sur les services qui lui ont été fournis, sur la base du mécanisme d'auto-évaluation (autoliquidation).
The proposal would ensure that the main rule for services provided to traders would be that the customer rather than the supplier would be responsible for paying the VAT on services supplied to him on a self-assessment ("reverse charge") basis.

Le projet de loi préciserait les droits et les obligations des résidents permanents, une question qui, depuis des années, pose problème (19). La règle principale, qui admettrait d’importantes exceptions, imposerait à quiconque voudrait conserver le statut de résident permanent l’obligation d’être effectivement présent au Canada pendant au moins deux ans (730 jours) pour chaque période de cinq ans de résidence.
The bill would clarify the residency requirements for permanent residents, a matter that has been problematic for years (19) The main rule, to which there would be important exceptions, would be that, to retain permanent residence, a person would be required to be physically present in Canada for at least two years (730 days) out of every five.