Vertaling van "règle ne tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

L'avenir nous tient à cœur
Caring about the Future

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La règle ne tient pas compte de la possibilité que le titulaire de licence ait effectué des vols en IFR sous le couvert d’une IR détenue sur une licence délivrée par un pays tiers au cours de ladite période de sept ans, qui a été renouvelée au cours de cette période et qui est donc en cours de validité.
The rule does not take into account the possibility that the licence holder may have been flying under IFR using an IR held on a 3rd country licence during the 7 year period which has been renewed during that period and which is therefore valid.

La règle ne tient pas compte de la possibilité que le titulaire de licence ait effectué des vols en IFR sous le couvert d’une IR détenue sur une licence délivrée par un pays tiers au cours de la période de sept ans en question, qui a été renouvelée au cours de cette période et qui est donc en cours de validité.
The rule does not take into account the possibility that the licence holder may have been flying under IFR using an IR held on a 3rd country licence during the 7-year period which has been renewed during that period and which is therefore valid.

La règle générale tient compte, à juste titre, des faits aussi bien que des intentions.
The general anti-abuse rule rightly takes into account both the factual aspect and the intention.

3. Un organisme de financement peut adopter des règles qui s'écartent des dispositions du présent règlement ou du règlement (UE) n° XX/2012 [le règlement financier], si l'acte de base le prévoit ou, sous réserve de l'accord de la Commission, si les exigences spécifiques de son fonctionnement le nécessitent, auquel cas la Commission tient les deux branches de l'autorité budgétaire dûment informées.
3. A funding body may establish rules which depart from those laid down in this Regulation or Regulation (EU) No. XX/2012 [the Financial Regulation] if this is provided for in the basic act or, subject to the consent of the Commission, if its specific operating needs so require, in which case the Commission shall duly inform the two arms of the budgetary authority.

1. Le régisseur d’avances tient une comptabilité des fonds dont il dispose, en caisse et en banque, des paiements effectués et des recettes encaissées, suivant les règles et selon les instructions établies par le comptable.
1. The imprest administrator shall keep an account of the funds at his disposal, in cash and at the bank, and of payments made and amounts received, in accordance with the rules and on the instructions given by the accounting officer.

Cette analyse tient compte de l'échelle et du type d'erreur probables, ainsi que des conditions particulières du domaine d'action concerné et des règles applicables à celui-ci.
Such analysis shall take into account the likely scale and type of errors, as well as the specific conditions of the policy area concerned and the rules applicable thereto.

9. est préoccupé par les politiques restrictives et la position dominante de la Chine sur le marché de plusieurs matières premières indispensables pour le fonctionnement de l'économie européenne; demande à la Commission de suivre en permanence et de s'employer à résoudre, aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral, le décalage entre l'offre et la demande de matières premières essentielles et de terres rares et de poursuivre le dialogue avec la Chine sur l'utilisation par cette dernière des règles de l'OMC pour appliquer un quota sur les terres rares, alors qu'il ne s'agit pas, en fait, de ressources naturelles menacées; tient, en particulier, à ce que la Chine respecte les règles de l'OMC relatives à l'accès aux matières premières, comme le requiert la décision de l'OMC du 5 juillet 2011, et les règles relatives à l'accès aux terres rares; souligne la nécessité d'une stratégie européenne commune dans le domaine des matières premières afin d'exercer une pression politique plus forte et de garantir aux entreprises de l'Union européenne l'égalité d'accès aux ressources indispensables à leurs activités de production;
9. Is concerned about China’s restrictive policies and its dominant position on the market for several raw materials which are crucial to the functioning of the European economy; calls on the Commission to constantly monitor and address at regional, multilateral and bilateral levels the gap between supply and demand of critical raw materials and rare earth, and to further engage in a dialogue with China on China’s use of WTO rules to enforce a quota on rare earths, which are in fact not endangered natural resources; insists, in particular, on the need for China to respect WTO rules regarding access to raw materials, as confirmed by the WTO ruling on 5 July 2011, and rules regarding access to rare earth; stresses the need for a common European approach in the field of raw materials in order to strengthen political pressure and to ensure that companies within the EU have equal access to essential resources for their production activities;

Cependant, le rapporteur tient à encourager ce processus, et tient à souligner que l'éclatement de la mise en œuvre de notre politique commerciale et de nos règles douanières communes entre toutes les administrations nationales constitue un handicap sérieux obligeant constamment la Commission à des efforts de coordination.
However, he wishes to encourage this process and would stress that the fragmented implementation of our trade policy and common customs rules, split as they are between all national administrations, is a serious handicap which constantly obliges the Commission to make great efforts of coordination.

Permettez-moi de parler d'un des problèmes relatifs aux règles, qui tient à la propension que nous avons à nous aligner sur celles des États-Unis et à aller vers un marché transatlantique intégré.
I would like to discuss one of the problems relating to the rules. It relates to our readiness to align our rules with those of the United States, and to work towards an integrated transatlantic market.

L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.