Vertaling van "règle ne paraît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]
I understand

cela me parait bien aventuré
that appears as good as lost

article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]
non-capital item

juridiction qui paraît compétence
court which appears to have jurisdiction

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

si le vote lui paraît douteux
where he considers the result of the vote to be in doubt

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où, compte tenu du caractère spécifique de l'investissement à financer, une réduction du taux d'intérêt paraît indiquée, l'État membre intéressé ou une tierce instance peut accorder des bonifications d'intérêts, dans la mesure où leur octroi est compatible avec les règles fixées à l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Where a reduction in the interest rate appears desirable in view of the nature of the investment to be financed, the Member State concerned or some other agency may grant aid towards the payment of interest to the extent that this is compatible with Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Question 16 : Une règle relative aux lois de police étrangères vous paraît-elle nécessaire ?
Question 16: Do you believe there should be rules concerning foreign mandatory rules in the meaning of Article 7?

Néanmoins, il paraît approprié que les articles, tels que définis dans le présent règlement, qui renferment des produits chimiques qui sont susceptibles d’être libérés dans l’environnement dans certaines conditions d’utilisation ou d’élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs des catégories d’utilisation définies dans la convention, ou soumis à la procédure PIC, soient également soumis aux règles de notification d’exportation.
Nevertheless, it seems appropriate that articles, as defined in this Regulation, containing chemicals that could be released under certain conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Union within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the PIC procedure should also be subject to the export notification rules.

Puisque le respect de ces règles constitue la principale condition régissant l’accès au marché communautaire et que les règlements sont les instruments communautaires applicables dans le domaine de l’accès au marché, un règlement paraît être l’instrument le plus approprié pour régir l’accès à la profession de transporteur par route.
Since compliance with those rules constitutes the main condition governing access to the Community market, and the applicable Community instruments in this field are Regulations, a Regulation would appear to be the most appropriate instrument to govern admission to the occupation of road transport operator.

Compte tenu de ce nouveau contexte, il paraît opportun d'examiner les possibilités supplémentaires qui s'offrent désormais pour voir s'il serait envisageable de modifier certaines des règles existantes afin de simplifier les choses pour les entreprises, tout en préservant les droits des États membres en matière de recouvrement de l'impôt.
Given this new context, it is an opportune moment to explore the additional possibilities that are now available to see whether changes in some of the existing rules might be introduced in order to simplify matters for business, while still safeguarding the rights of Member States in relation to tax collection.

considérant que, pour éviter des distorsions de concurrence dans la Communauté et pour dégager des solutions efficaces et rentables, l'adoption d'un règlement paraît être la meilleure façon d'agir d'une façon concertée en vue de la mise en oeuvre uniforme des règles internationales, tout en respectant le principe de subsidiarité;
Whereas, in order to avoid distortion of competition within the Community and to reach efficient and cost-effective solutions, concerted action for unified implementation of the internationally agreed rules, in accordance with the principle of subsidiarity, can best be established by means of a Regulation;

considérant que, afin de donner des garanties suffisantes aux utilisateurs, il convient que les aliments composés soient, en principe, commercialisés en emballages ou récipients fermés: qu'il paraît toutefois nécessaire de prévoir la possibilité de déroger à cette règle dans certains cas particuliers à définir sur le plan communautaire;
Whereas, in order to give adequate protection to purchasers, compound feedingstuffs should normally be marketed in sealed packages or containers; whereas it appears necessary, however, to allow for exceptions to this rule in certain special circumstances to be defined by the Community;