Vertaling van "règle modèle devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle modèle-action
pattern-action rule

Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)

modèle basé sur des règles
rule-based model

Modèle de référence pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Règles de codage pour la notation de syntaxe abstraite numéro 1
NATO reference model for open systems interconnection - Encoding rules for ASN.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'essentiel, cette règle modèle devrait couvrir toutes les exigences recommandées par le Groupe d'action financière et devrait même régler les problèmes qui préoccupent le ministère des Finances.
Essentially, the model rule, as we understand it, would cover all of the requirements in the FATF recommendations and, indeed, would cover those issues with which the Department of Finance Canada is concerned.

Elle devrait également s’assurer que les règles des marchés publics ne constituent pas un obstacle disproportionné pour les porteurs de nouveaux modèles économiques durables, et envisager un mécanisme dérogatoire pour les protéger d’une concurrence impossible à relever pour eux.
It should also ensure that public procurement rules do not present a disproportionate barrier to businesses using new and sustainable economic models, and consider a derogation mechanism to protect them from competition that they cannot possibly respond to.

Une telle admission devrait être soumise à des critères minimaux communs et à un ensemble limité de règles de procédure de base, afin d'assurer la transparence et l'égalité des chances lors de l'adhésion au réseau EURES, tout en permettant la souplesse nécessaire à une prise en compte de la diversité des modèles nationaux et des formes de coopération entre les SPE et d'autres acteurs du marché du travail dans les États membres.
Such an admission should be subject to the minimum common criteria and a limited set of basic rules on the process of admission to ensure transparency and equal opportunities when joining the EURES network, while allowing for the flexibility necessary to take into account the different national models and forms of cooperation between PES and other actors on the labour-market in the Member States.

Afin d’assurer une publication simultanée du présent règlement et des actes d’exécution en ce qui concerne les listes de territoires et de pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, lors de mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, et les règles sur la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne
In order to ensure the simultaneous publication of this Regulation and of the implementing acts regarding the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, regarding the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Part A of Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, and regarding the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, this Regulation should enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union

J'aimerais maintenant parler de quelques dispositions du projet de loi, expliquer leurs effets positifs et montrer que le modèle de gouvernance proposé devrait déjà être vigueur depuis longtemps. Tout d'abord, quand cette mesure aura reçu la sanction royale et entrera en vigueur, le commissaire aux élections disposera des outils et de l'indépendance dont il a besoin pour mener des enquêtes efficaces sur les infractions aux règles électorales.
The first provision I want to speak to is the fact that, when this bill is finally given royal assent and becomes law, the Commissioner of Elections will have the tools at his disposal and the independence to properly conduct investigations of election violations.

L’objectif de cette politique est de promouvoir la création de connaissances, ainsi que la valorisation et la diffusion des résultats des projets en faveur du groupe-cible des PME actives dans la R D. Dans ce contexte, l’approche adoptée dans le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) devrait servir de modèle.
The objective of the intellectual property policy of the Eurostars Joint Programme is to promote knowledge creation, together with the exploitation and dissemination of the project results in favour of the target group of R D performing SMEs. In this context, the approach taken under Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) should serve as a model.

De même, un enregistrement international produisant les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré devrait être régi par les mêmes règles d'invalidation qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.
Likewise, an international registration having the same effect as a registered Community design should be subject to the same rules on invalidation as a registered Community design.

Chaque pays devrait s'inspirer de ce modèle, car tout en prenant part à l'autosuffisance nationale, il permet un apport important sur le marché international moyennant un minimum de règles équitables.
Every country should follow this model, since national self-sufficiency helps provide a significant contribution to the international market with a minimum number of fair rules.

Il n'aurait pas pour but de se substituer aux conventions existantes sur la propriété intellectuelle; au contraire, il devrait se baser sur les règles internationales qu'elles soient fixées dans des conventions, des lois modèles, des pratiques existantes et y ajouter les règlementations nécessaires à la réduction des obstacles au commerce.
It would not be intended to replace existing conventions on intellectual property; on the contrary, it should be based on existing international rules irrespective of whether these are laid down in conventions or in model laws, or are reflected in existing practices, and it should incorporate the rules required to reduce the barriers to trade.

Ce bureau devrait aussi disposer de suffisamment de ressources pour pouvoir jouer un rôle proactif, par exemple dans le développement d'un langage clair, de systèmes de recours, de modèles de règles, etc.
This office should also be assigned sufficient resources to enable them to take on some more proactive roles, such as the development of plain-language documents, redress systems, model codes, etc.