Vertaling van "règle menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles d'engagement lors d'opérations menées en vertu d'alliances
rules of engagement in Alliance Operations [ ROE in Alliance Operations ]

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication dresse le bilan des activités de mise en œuvre des règles menées par la Commission et les ANC et recense les domaines dans lesquels des progrès peuvent encore être réalisés.
The Communication takes stock of the enforcement record by the Commission and the NCAs, and identifies areas in which further progress can be made.

tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;
while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s are indispensable to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between European and foreign companies, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved; to take immediate action, in parallel to TiSA, to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and understanding that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;

Lorsque la procédure de contrôle visée au paragraphe 1 ou toute autre information disponible semble indiquer qu'il y a transgression des règles d'origine, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande des autorités douanières des États membres ou de la Commission, mène les enquêtes nécessaires ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient menées avec la diligence qui s'impose en vue de détecter et de prévenir pareilles transgressions.
Where the verification provided for in paragraph 1 or any other available information appears to indicate that the rules of origin are being contravened, the exporting beneficiary country shall on its own initiative or at the request of the customs authorities of the Member States or the Commission carry out appropriate inquiries or arrange for such inquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

1. La République du Chili prend les mesures appropriées pour assurer la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément au règlement de sécurité du Conseil de l’Union européenne contenu dans la décision 2011/292/UE du Conseil (1) et dans toute décision ultérieure du Conseil concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne, et conformément aux autres orientations émises par les autorités compétentes, notamment par le commandant de l’opération de l’Union européenne dans le cas d’une opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne ou le chef de mission dans le cas d’une opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne.
1. The Republic of Chile shall take appropriate measures to ensure that EU classified information is protected in accordance with the security regulations of the Council of the European Union, contained in Council Decision 2011/292/EU (1) and future Council decisions on the security rules for protecting EU classified information and in accordance with further guidance issued by competent authorities, including by the EU Operation Commander concerning an EU military crisis management operation, or by the Head of Mission concerning an EU civilian crisis management operation.

3. Si le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 29, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et de l'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux en vertu de l'article 31, paragraphe 1, points d) et e).
3. Where the selection committee for the community-led local development strategies set up under Article 29(3) determines that the implementation of the community-led local development strategy selected requires support from more than one Fund, it may designate in accordance with national rules and procedures, a lead Fund to support all running and animation costs under Article 31 paragraphs (d) and (e) for the community-led local development strategy .

L'Entreprise commune adopte les règles régissant l'utilisation et la diffusion des résultats de la recherche sur la base des principes énoncés dans le règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) 1 (ci-après dénommées règles de participation au septième programme-cadre) en veillant à ce que, le cas échéant, la propriété intellectuelle liée aux activités menées en vertu du présent règlement soit protégée et en assurant l'utilisation et la diffusion de cette recherche .
The FCH Joint Undertaking shall adopt rules governing the use and dissemination of research results based on the principles enshrined in Regulation (EC) 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) 1 (hereafter referred to as "the rules for participation in the Seventh Framework Programme"), that ensure that , where appropriate, intellectual property arising by virtue of RTD activities under this Regulation is protected, and that research results are used and disseminated.

Toutes les actions menées dans le cadre du programme seront conformes à la législation communautaire relative à la commercialisation des semences et du matériel de reproduction, ainsi qu'à celle relative au catalogue commun et conformes aux règles phytosanitaires, aux règles relatives à la santé animale et aux règles zootechniques en vigueur dans la Communauté.
All actions carried out under the programme shall be in conformity with Community legislation on the marketing of seed and propagating material and on the common catalogue, as well as with phytosanitary and the animal health and zootechnical rules in force in the Community.

42. rappelle expressément que, comme il l'indiquait au paragraphe 18 de sa résolution du 4 décembre 2003, priorité doit être donnée aux enquêtes menées dans les secteurs qui n'intéressent pas les autorités nationales ou dans lesquels celles-ci n'ont pas de compétence, c'est-à-dire les enquêtes menées au sein des institutions et organes ainsi que dans le contexte des dépenses gérées directement par la Commission; réaffirme que les enquêtes menées dans les secteurs susmentionnés doivent en principe obéir aux règles rigoureuses applicables aux enquêtes internes, car, dans de tels cas, il faut toujours examiner aussi l'implication ou une négligence éventuelle de fonctionnaires de l'Union;
42. Emphasises once again the substance of paragraph 18 of its resolution of 4 December 2003, which states that priority must be given to investigations in those areas where the national authorities have no particular interest or no powers, that is to say investigations within the institutions and agencies and in connection with activities administered directly by the Commission; stresses that investigations in those areas must, as a matter of principle, be conducted in accordance with the strict rules governing internal investigations, because in such cases possible involvement or negligence on the part of EU employees has to be investigated;

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;