Traduction de «règle locale qui accorderait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle d'activation locale [ algorithme d'apprentissage local | loi locale ]
local learning rule

règle synaptique locale
local synaptic rule

Règles et règlements du personnel local
Area Staff Rules and Regulations

membre en règle d'un syndicat local
dues paying member of a local union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet État membre est favorable à l’introduction, au lieu de cela, d’une règle locale qui accorderait la priorité aux transporteurs et services aériens sur la base de critères tels que la taille des aéronefs utilisés, les nouvelles destinations et les fréquences sur les liaisons comptant moins de trois vols aller-retour par jour.
The Member State favours the introduction of a local rule instead, which would give priority to air carriers and air services on the basis of criteria such as size of aircraft used, new destinations and frequencies on routes with less than three return services per day.

Selon cette formule, les États membres auraient la possibilité de renoncer à la règle du nouvel arrivant et d’approuver plutôt des règles locales.
In this approach, Member States would have the possibility to opt out on the new entrant rule and endorse local rules instead.

6. Les coordonnateurs de créneaux estiment que le règlement comporte un nombre non négligeable d’améliorations par rapport au règlement (CEE) nº 95/93 et qu’il fonctionne raisonnablement bien. Néanmoins, ils jugent possible de l'améliorer encore, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrivants, les règles locales, ainsi que le rôle et la place du coordonnateur.
6. Although the slot coordinators are of the opinion that the Regulation contains a significant number of improvements compared to Regulation (EEC) 95/93 and that it has worked reasonably well, there is scope for further improvements, notably on the issue of new entrance, local rules and the role and position of the coordinator..

Il est proposé, au lieu de cela, de développer davantage les règles locales, en tant qu’instrument permettant d’optimaliser la capacité.
As an alternative, it is proposed to further develop local rules as an instrument to optimise capacity.

Suivant la règle adoptée, on accorderait 10 minutes à chacun des questionneurs initiaux, en commençant par ceux des deux premiers partis d'opposition, suivis du représentant du parti libéral et de ceux des deux autres partis d'opposition, puis cinq minutes à chacun des questionneurs suivants, en alternant alors entre un député ministériel et un député de l'opposition.
It would be ten minutes for the opening questioners and it would be the first two opposition parties, then a Liberal, then the second two opposition parties, then back to a Liberal, who would be five minutes, and then back and forth from there.

Par conséquent, à part le mécanisme proposé par mon collègue, grâce auquel il serait toujours possible de contraindre les associations de circonscription d'adopter les règles nationales en tant que règles locales sous la menace d'être éventuellement radiées, je préférerais de loin qu'il soit indiqué plus clairement que certains types de règles nationales peuvent indéniablement s'appliquer.
Therefore, apart from the mechanism that my hon. colleague has suggested, which is that there be always the ability to sort of coerce riding associations to adopt national rules as local rules because ultimately there can be a threat of de-registering, I would much prefer to see more clarity that says certain kinds of national rules unambiguously can apply.

Par exemple, selon le chapitre 11, les entreprises étrangères ont le droit de réclamer des dommages-intérêts devant la justice lorsqu'elles pensent avoir subi un préjudice en raison des règles locales.
For example, under chapter 11, foreign businesses have the ability to sue for damages when they believe they have been harmed by local rules.

La présente communication détaille l'opinion de la Commission, qui est que les autorités des pays d'accueil, en exerçant ces compétences, doivent veiller à ce que l'application des règles locales ne soit possible que lorsqu'elle est absolument indispensable et, dans ce cas, qu'elle soit proportionnée à l'objectif de protection des investisseurs.
The present Communication outlines the Commission's view that in exercising these responsibilities, host country authorities should ensure that implementation of local rules is strictly necessary and proportionate to the objective of investor protection.

de garantir une application équilibrée des règles locales de protection des consommateurs (entre autres, communication sur les dérogations aux règles locales de protection des consommateurs dans le cas des opérations réalisées entre entreprises ou par des investisseurs avertis et communication interprétative sur l'intérêt général dans le secteur des assurances).
balanced application of local consumer protection rules (inter alia Communication on waiver from application of local consumer protection rules to business-to-business/sophisticated investor transactions, interpretative Communication on 'general good' in the insurance sector).

Outre ces investisseurs automatiquement considérés comme "professionnels", les autorités nationales peuvent décider d'appliquer ou non les règles locales à d'autres investisseurs qui n'entrent pas automatiquement dans cette catégorie.
In addition to this group of "automatic professionals", national authorities can also decide whether to apply or waive the application of local regime to investors which do not automatically qualify as "professional".