Traduction de «règle incertaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle incertaine [ règle non catégorique | règle approximative ]
uncertain rule

règle incertaine
uncertain rule

cotation à l'incertain | taux de change à l'incertain | incertain
indirect quotation | indirect quote | indirect exchange rate | indirect exchange quotation

legs incertain de biens personnels [ legs incertain ]
uncertain legacy

théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain
theory of market equilibrium under conditions of risk

dommage incertain [ préjudice incertain ]
uncertain damage

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le terme "rescrit fiscal" n'existe pas en Irlande, mais des avis consultatifs non contraignants sont utilisés dans le cas de règles/législations fiscales peu claires ou incertaines.
The term “Tax rulings” do not exist in Ireland, but non-binding advisory opinions are used on unclear or uncertain tax laws/ rules.

Le caractère incertain du statut de ces équidés peut aussi compromettre la bonne application des règles de l'Union dans d'autres domaines.
The unclear status of these equidae may also be relevant for the correct application of Union rules in other areas.

En plus de rendre plus coûteuse et plus incertaine l’évaluation des risques liés à l’investissement dans un autre État membre, les écarts entre les cadres nationaux de restructuration et entre les règles nationales qui accordent aux entrepreneurs honnêtes une seconde chance créent des conditions hétérogènes pour l’accès au crédit et entraînent des taux de recouvrement différenciés pour les créanciers.
The discrepancies between the national restructuring frameworks, and between the national rules giving honest entrepreneurs a second chance lead to increased costs and uncertainty in assessing the risks of investing in another Member State, fragment conditions for access to credit and result in different recovery rates for creditors.

Du point de vue des risques, étant donné que les mouvements de porcs vivants ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à partir de zones infectées ou de zones où la situation épidémiologique est incertaine présentent davantage de risques que les mouvements de viandes fraîches de porc ainsi que de préparations et de produits carnés consistant en viandes de porc ou en contenant, les mouvements de porcs vivants ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à partir des zones énumérées sur la liste devraient, en règle générale, être interdits.
In terms of risk and as a general rule, since the movement of live pigs and their semen, ova and embryos from infected areas or areas with an uncertain epidemiological situation poses higher risks than the movement of fresh pigmeat, and meat preparations and meat products consisting of, or containing meat of pigs, movement of live pigs and their semen, ova and embryos from the listed areas should be prohibited.

39. invite la Commission à suivre, entre autres au moyen des orientations pour l'emploi, la coordination améliorée entre les États membres concernant l'application du principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur; invite les États membres à instaurer des règles vastes et juridiquement contraignantes afin de mettre effectivement en œuvre ce principe et à renforcer leurs dispositions nationales, le cas échéant, à l'aide de sanctions équivalentes à celles concernant d'autres violations du droit du travail, tel que le travail au noir; souligne qu'il convient d'urgence d'œuvrer à l'amélioration de la situation des femmes dont les conditions de travail sont incertaines, étant donné qu'elles sont particulièrement frappées et vulnérables en période de crise sociale et économique;
39. Calls on the Commission to seek optimum coordination between Member States under the employment guidelines with a view to applying the principle of equal pay for equal work and work of equal value; calls on the Member States to adopt extensive legally binding rules in order to implement this principle in practical terms and, where judged necessary, step up national provisions by introducing penalties on a par with those applicable to other labour law infringements such as undeclared work; emphasises that urgent action must be taken to improve the situation of women whose employment arrangements are insecure, as these women are affected particularly badly and are vulnerable in times of social and economic crisis;

Les risques sont liés notamment aux hypothèses macroéconomiques particulièrement optimistes du programme et à l'environnement actuel incertain, mais ils reflètent également le caractère non-contraignant des règles en matière de dépenses.
Risks are linked, in particular, to the markedly favourable macro-economic assumptions in the programme and the current uncertain environment, but they also reflect the non-binding character of expenditure rules.

Ces règles sont introduites par respect du principe de précaution, dans les cas où la situation reste incertaine.
These rules are included in order to be consistent with the precautionary approach when conditions are more uncertain.

En proposant de substituer un plan de gestion pluriannuel au plan de reconstitution préconisé par la Commissiion, nous nous situons dans la droite ligne des orientations définies par le Parlement européen en octobre 2002 qui recommandent, en matière de gestion des stocks fragiles, l'adoption de règles simples et souples, tels que les TAC pluriannuels, de préférence à des systèmes complexes aux effets incertains, comme les dispositifs de gestion par l'effort de pêche imaginés par la Commission.
In proposing substituting a multiannual management plan for the recovery plan advocated by the Commission, we are completely in line with the approach adopted by the European Parliament in October 2002, when it recommended that fragile stocks should be managed by adopting simple and flexible rules, such as multiannual TACs, rather than complex systems with uncertain effects, like the arrangements for management via fishing effort proposed by the Commission.

(2) En ce qui concerne les ovins et les caprins, les règles relatives au traçage de la descendance après confirmation d'un cas d'EST devraient être limitées aux cas confirmés chez des femelles, en raison des difficultés pratiques et des avantages incertains liés au traçage de la descendance des mâles atteints par une EST.
(2) As regards ovine and caprine animals, rules for the tracing of progeny following the confirmation of a TSE should be restricted to cases confirmed in female animals, due to the practical difficulties and uncertain benefits of tracing progeny of TSE infected male animals.

F. soulignant que la deuxième solution semblerait plus réalisable car, bien que l'on se trouve en présence de modèles différents, les systèmes particuliers des États membres sont fondés sur un ensemble de règles de procédure offrant des garanties adéquates et sur une pratique correcte d'application de ces règles, propres à produire des décisions pénales fiables et, dès lors, susceptibles d'être exécutées sur le territoire des autres États membres sans faire appel à des procédures de reconnaissance laborieuses et incertaines,
F. whereas the second solution would seem more feasible because, although different models are involved, the individual systems of the Member States are based on a set of procedural rules affording adequate guarantees and on satisfactory implementation of these rules such as to produce reliable criminal law decisions, which could therefore be implemented in the other Member States without the need for laborious and uncertain recognition procedures,