Traduction de «règle générale selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

vignobles conduits selon les bonnes règles de la culture
vineyards tended in accordance with sound viticultural practice

règles syntaxiques et typographiques employées selon un pays | RUL [Abbr.]
RUL [Abbr.]

c'est selon l'usage établi [ c'est la règle générale | il est de pratique courante de ]
it is normal policy to

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, des règles particulières sont nécessaires pour les secteurs pour lesquels la règle générale selon laquelle la loi qui s'applique est celle du pays du cédant pourrait ne pas convenir.
However, special rules are needed to cater for sectors which may not be well served by the rule of the law of the assignor.

La solution proposée par la Commission est l'adoption d'une règle générale selon laquelle, dans les situations de conflit, la loi qui s'applique est celle du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle.
The solution which the Commission proposes is a general rule that in conflict situations the law of the assignor's habitual residence applies.

Cette disposition permet aux États membres de faire des exceptions à la règle générale selon laquelle les données sensibles ne devraient pas faire l'objet de traitements lorsque ceux-ci sont nécessaires pour respecter les obligations et les droits spécifiques du responsable du traitement en matière du droit du travail mais uniquement dans la mesure où des garanties adéquates ont été mises en place.
This provision allows Member States to make exceptions from the general rule that sensitive data should not be processed, where such processing is necessary to carry out the obligations and specific rights of the controller in the field of employment law, but only subject to adequate safeguards being put in place.

Pour ce qui est des appels sans frais d'interurbain ou ce qu'on désigne en règle générale sous le nom de service régional, je dois dire que les règles varient selon les compagnies de téléphone.
On the issue of toll-free service or what's generally referred to as EAS, or extended area service, typically there are rules in place that vary by the individual telephone company.

Quant à l'ordre qui aurait été donné d'évacuer tous les entrepreneurs de la base, il n'existe pas de règle générale selon laquelle tout le personnel non militaire doit être évacué, à moins qu'il ne devienne soudainement nécessaire de le faire pour des raisons de sécurité.
Regarding the comment about all contractors getting off the base, there's no general policy that says non-military people would have to get off, unless there is a sudden security reason for that.

En ce qui concerne la sécurité sociale, le règlement (CE) nº 883/2004 (article 12) prévoit qu’à titre d’exception à la règle générale selon laquelle les travailleurs paient leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils travaillent effectivement, les travailleurs détachés continuent, pendant une période maximale de deux ans, à payer leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils sont normalement basés, et non dans l’État membre dans lequel ils sont temporairement détachés.
As regards social security, Regulation 883/2004 (Article 12) stipulates that as an exemption to the general rule that workers pay contributions in the Member State where they are actually working, posted workers continue, for up to two years, to pay their contributions in the Member State where they are normally based and not in the Member State to which they are temporarily posted.

Selon la source de financement concernée et selon les règles de gestion financière qui s’y appliquent dans le cadre de la période de programmation actuelle conformément aux articles 35 et 36 et à l’article 47 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999, il y a lieu d’opérer une distinction entre, d’une part, le soutien du FEOGA, section «Garantie», fondé sur les crédits non dissociés et sur l’exercice financier se terminant le 15 octobre 2006 dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et, d’autre part, tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», accordé à tous les États membres conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels .
Depending on the source of financing involved and its financial management rules in the current programming period in accordance with Articles 35 and 36 and Article 47b(1) of Regulation (EC) No 1257/1999, a distinction should be made between support from the EAGGF Guarantee Section based on non-differentiated budget appropriations and the financial year ending on 15 October 2006 in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004 on the one hand, and other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section for all Member States as provided for in Articles 29 to 32 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds on the other hand.

[5] Selon l'article 86, paragraphe 2: «Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (...) sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
[5] Article 86 (2) provides: «Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest.shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

Quant aux bureaucrates responsables du programme, ils ont enfreint pratiquement chaque règle existante, selon la Vérificatrice générale.
This was clear from the testimony. And for the bureaucrats in charge of the program, according to the Auditor General, they broke just about every rule in the book.

Ces cas tombaient sous la règle générale selon laquelle un passeport peut être délivré sur la base de la citoyenneté et au parent ayant la garde légale de l'enfant.
Such cases came under the general rule that a passport may be issued on the basis of citizenship and to the parent with legal custody of the child.