Vertaling van "règle est restée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question restée en suspens [ question demeurée en suspens ]
parking lot item

Programme relatif aux récoltes restées sur le champ
unharvested Crop Policy

la partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Funds contribution

requête à la Commission restée sans suite
unsuccessful application to the Commission

partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Fund's contribution

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce problème ne se pose pas dans d’autres domaines que celui de la GTA/SNA, étant donné que l’AESA élabore et coordonne l’ensemble des règles techniques, alors que la GTA/SNA est restée régie par deux cadres différents.
This problem does not exist in other fields than ATM/ANS as EASA prepares and co-ordinates the whole range of technical rules, while ATM/ANS has still been split between two frameworks.

En outre, des règles ou des dérogations temporaires sont restées inchangées pendant de longues périodes, ébranlant davantage encore la confiance du secteur de la capture.
In addition temporary rules or derogations have remained in place unchanged for long periods further undermining the confidence of the catching sector.

Mis à part des modifications de forme portant sur l’heure de la fin du débat , la règle est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1913.
Apart from technical changes as to the hour at which debate is to conclude, the rule has remained virtually unchanged since its adoption in 1913.

Mis à part des modifications de forme portant sur l’heure de fin du débat, la règle est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1913.
Apart from technical changes as to the hour at which debate is to conclude, the rule has remained virtually unchanged since its adoption in 1913.

Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.
In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

Bien que la Chambre ait chargé un comité spécial d’étudier et de proposer des modifications aux règles après l’affaire de la sonnerie, toute cette question est restée problématique.
Even though the House appointed a special committee to study and propose reforms to the rules as a direct outcome of the episode, the matter of the bells themselves remained sensitive.

Les règles concernant la présentation de pétitions sont restées inchangées jusqu’en 1986, où la rubrique de la « Présentation de pétitions » a été rajoutée aux Affaires courantes .
The rules respecting the presentation of petitions remained intact until 1986 when the rubric “Presenting Petitions” was restored to Routine Proceedings.

Dans un souci de sécurité juridique, il convient de prévoir, rétroactivement, que ces règles sont restées applicables pendant cette période.
In the interests of legal certainty, it should be provided retroactively that those rules remained applicable during that period.

Les données indiquent que les marges de détail sont restées relativement constantes au cours des dernières années, mais aussi que les marges du raffineur se sont accrues, en règle générale, au fur et à mesure que la capacité de raffinage diminuait et que la demande de carburant augmentait.
Data shows that retail margins in fact have stayed relatively constant over the past several years, but refining margins have generally grown as refining capacity declines and demand for fuels increases.