Vertaling van "règle en particulier certains problèmes dus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règles concernant des cas spéciaux et des problèmes particuliers
Rules re Special Cases and Particular Problems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q7 : Certains problèmes particuliers aux fonds échappent-ils aux travaux en cours pour la mise en œuvre détaillée des règles de conduite de la DMIF ?
Q7 : Are there particular fund-specific issues that are not covered by ongoing work on detailed implementation of MiFID conduct of business rules?

D. considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
D. whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

D. considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvant accepter les dispositions relatives à la traduction applicables au brevet communautaire, le Conseil en a conclu que, compte tenu du problème posé par le régime de traduction, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
D. whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

En règle générale, les États membres ont transposé la directive dans leur droit national, mais certains problèmes ont été constatés lors du dernier exercice de contrôle de la conformité, en particulier en ce qui concerne la transposition de certaines définitions, les exigences de surveillance, le champ d'application de la directive et les valeurs limites d'émission.
Generally, Member States have transposed the Directive into their national legislation, although some problems were identified during the recent conformity checking exercise, in particular as regards the transposition of certain definitions, the monitoring requirements, the scope of the Directive and the emission limit values.

Toutefois, le Sommet Union européenne/États-Unis (Londres, 18 mai 1998) a décidé de lancer une initiative majeure en vue d'éliminer les obstacles au commerce transatlantique et de poursuivre la libéralisation multilatérale (déclaration sur l'établissement d'un partenariat économique transatlantique); a été aussi conclu un arrangement concernant les disciplines applicables aux investissements dans les propriétés expropriées, arrangement qui règle en particulier certains problèmes dus aux sanctions unilatérales américaines.
The EU/US Summit (London, 18 May 1998) decided however to launch a major initiative in order to break down barriers to trade across the Atlantic and to pursue multilateral liberalisation ('Statement on establishing a Transatlantic Economic Partnership'); furthermore, an 'Understanding on Disciplines on investment in expropriated properties 'was concluded dealing in particular with certain problems caused by US unilateral sanctions.

Il convient tout d'abord de saluer les vétérinaires étrangers, dont plus de 2000 se sont rendus au Royaume-Uni pour nous aider à résoudre certains problèmes dus à l'épizootie.
Firstly, the foreign vets, more than 2 000 of whom came to the UK and tried to help us solve the problems with the outbreak.

"q) les mesures à la fois nécessaires et dûment justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, les problèmes pratiques et spécifiques, en particulier les problèmes liés à la mise en oeuvre du titre II, chapitre 4, et du titre III, chapitres 5 et 6. Ces mesures peuvent déroger à certaines parties du présent règlement, mais uniquement dans la mesure et pendant la période strictement nécessaires".
"(q) measures which are both necessary and duly justified to resolve, in an emergency, practical and specific problems, in particular those related to the implementation of Chapter 4 of Title II and Chapters 5 and 6 of Title III. Such measures may derogate from certain parts of this Regulation, but only to the extent that, and for such a period as, is strictly necessary".

Nous pensons tous que nous devons assurer le déplacement nécessaire de la demande et de l’encombrement de certains modes de transport, en particulier les transports routier et aérien, afin d’éviter les congestions et les problèmes dus à une utilisation excessive, ainsi que les surcharges qui en découlent.
We all believe that we need to work to ensure that there is the necessary shift of demand for and burden on certain means of transport, road and air in particular, to avoid congestion and problems caused by excessive use, and subsequent overloading.

q) les mesures à la fois nécessaires et dûment justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, les problèmes pratiques et spécifiques, en particulier les problèmes liés à la mise en oeuvre du titre II, chapitre 4, et du titre III, chapitre 5. Ces mesures peuvent déroger à certaines parties du présent règlement, mais uniquement dans la mesure et pendant une période strictement nécessaires.
(q) measures which are both necessary and duly justified to resolve, in an emergency, practical and specific problems, in particular those related to the implementation of Chapter 4 of Title II and Chapter 5 of Title III. Such measures may derogate from certain parts of this Regulation, but only to the extent that, and for such a period, as is strictly necessary.

Bien que, de façon générale, le potentiel de développement soit intéressant, l'aquaculture dans l'Union reste confrontée à certains problèmes dus en particulier aux exigences de protection sanitaire, aux incidences environnementales et à l'instabilité du marché.
While the overall framework shows a positive potential for further development, aquaculture in the Union has still to cope with some problems, in particular in the context of health protection requirements, environmental impact, and market instability.