Traduction de «règle d’origine spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]
process-criterion origin rule

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

règles d'origine
rules of origin

Accord sur les règles d'origine [ ARO ]
Agreement on Rules of Origin [ ARO ]

règle d'origine | règles d'origine
rules of origin

système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine
pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'octroi d'un contingent tarifaire à certains produits est subordonné au respect de règles d'origine spécifiques pendant une durée déterminée.
The tarif quota for some products is subject to satisfaction of specific rules of origin for a given period of time.

Pour pouvoir bénéficier de ce contingent tarifaire, il y a lieu de porter la mention suivante dans la case 7 (Observations) du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture se rapportant aux marchandises en question: "Règle d'origine spécifique définie dans la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique, annexe III, appendice II a, note 12.1".
To be eligible for the benefit of this tariff quota, the following must be indicated in box 7 (Remarks) of movement certificate EUR.l or on the invoice declaration for the goods in question: "Specific origin rule laid down in Decision No 2/2000 of EC-Mexico Joint Council, Annex III, Appendix IIa, Note 12.1".

ANNEXE I(articles 2 et 3)RÈGLES D’ORIGINE SPÉCIFIQUES
SCHEDULE I(Sections 2 and 3)SPECIFIC RULES OF ORIGIN

des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d’importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d’origine et où une dérogation favorisant la réalisation d’un programme d’investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.
specific cases where it can be clearly demonstrated that significant investment in an industry could be deterred by the rules of origin and where a derogation favouring the realisation of the investment programme would enable these rules to be satisfied in stages.

- Les réponses fournies lors du processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission sur l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels ont fait ressortir des attentes spécifiques en ce qui concerne ces régimes et règles tant à l’égard de leurs objectifs que de leur présentation formelle.
- From the replies to the consultation process launched by the Green paper of the Commission on the future of rules of origin in preferential trade arrangements, there are specific expectations with regard to these arrangements and rules concerning both their objectives and their formal presentation.

c) des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.
(c) specific cases where it can be clearly demonstrated that significant investment in an industry could be deterred by the rules of origin and where a derogation favouring the realisation of the investment programme would enable these rules to be satisfied by stages.

Toutefois, puisque la structure du tarif douanier n'a pas été conçue en fonction des règles d'origine, il a été nécessaire d'apporter, pour un certain nombre de produits, des compléments et des dérogations à ce principe général, par exemple, une transformation spécifique ou un certain pourcentage de valeur ajoutée.
However, since the customs tariff structure was not designed for origin purposes, additions to and exemptions from the general principle have had to be made for certain products, involving for example specific forms of processing or a certain percentage of added value.

Une annexe a l'accord de 1972 fixe egalement des regles specifiques definissant clairement comment les reductions tarifaires seraient appliquees a l'element industriel des produits agricoles transformes/.- 2 - Regles d'origine L'une des annexes a l'accord de 1972 precise les regles concernant l'origine.
An annex to the 1972 Agreement also lays down specific rules clearly defining the way tariff reductions would be applied to the industrial element of processed agricultural goods. The rules of origin One of the annexes to the 1972 Agreement sets out the rules of origin.

Au cours de la première phase, le système des règles d'origine sera maintenu. Néanmoins, la Communauté s'est déclarée prête àexaminer les demandes spécifiques de Chypre pour certaines dérogations aux règles d'origine.
The system of rules of origin will be maintained during this first phase, but the Community has declared its willingness to examine any specific requests Cyprus may make for certain derogations from these rules.