Traduction de «règle du mineur ayant atteint la maturité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du mineur mature [ règle du mineur ayant atteint la maturité ]
mature minor rule

ayant atteint la maturité sexuelle | sexuellement mature
sexually mature

mineur qui n'as pas atteint la maturité
immature minor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette pratique devrait plutôt se limiter aux secteurs du marché ayant atteint une maturité suffisante.
Instead, roadmaps should be applied to market sectors that have reached sufficient maturity.

pour les projets ayant atteint un degré de maturité suffisant, une analyse des coûts et avantages spécifiques du projet conformément aux articles 21 et 22, fondée sur les méthodologies développées par le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz en vertu de l'article 11, ainsi que
for projects having reached a sufficient degree of maturity, a project-specific cost-benefit analysis in accordance with Articles 21 and 22 based on the methodologies developed by the ENTSO for electricity or the ENTSO for gas pursuant to Article 11, and

Les projets d'investissement ayant atteint la maturité peuvent en plus bénéficier de conseils au développement des entreprises ainsi que d’autres services de soutien (phase 3).
Investment-mature concepts can in addition benefit from business development advice and other support services (Phase 3).

La Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux stipule que les mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans possèdent le plein pouvoir de consentement et que les mineurs de moins de 16 ans peuvent être légalement capables de consentir à un traitement médical si, de l'avis de deux médecins qualifiés, le sujet est capable de comprendre la nature et les conséquences du traitement médical et si celui-ci est dans l'intérêt supérieur du mineur.
The Medical Consent of Minors Act provides that minors who have attained the age of 16 possess full powers of consent, and that minors below the age of 16 may be legally capable of consenting to medical treatment if, in the opinion of two qualified medical practitioners, the minor is capable of understanding the nature and consequences of medical treatment, and if the medical treatment is in the best interests of the minor.

Cet indicateur peut être utilisé s’il est possible d’obtenir ces indices pour la fraction de population ayant atteint la maturité sexuelle.
It can be used if such indices can be obtained for the fraction of the population that is sexually mature.

2. Il appartient aux États membres de décider si l’article 4, paragraphe 4, s’applique à un spectacle pornographique ayant lieu dans le contexte de relations consenties lorsque l’enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus ni d’exploitation, ni la remise d’argent ou d’autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de ce spectacle pornographique.
2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(4) applies to a pornographic performance that takes place in the context of a consensual relationship where the child has reached the age of sexual consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse or exploitation and no money or other form of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.

1. Il appartient aux États membres de décider si l’article 3, paragraphes 2 et 4, s’applique aux activités sexuelles consenties entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus.
1. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 3(2) and (4) apply to consensual sexual activities between peers, who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse.

Selon le sénateur Oliver, notre Parlement ayant atteint la maturité, il conviendrait peut-être de faire quelque chose à cet égard.
Senator Oliver has said that, as we are a mature Parliament, we might want to deal with this.

C'est peut-être le mandat que devrait se donner le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, parce que, comme le sénateur l'a dit, cela fait partie d'une démocratie ayant atteint la maturité au Parlement.
This may be a term of reference that the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament would want to consider because, as the honourable senator said, it is a part of a grown-up democracy in Parliament.

Deuxièmement, on n'explique pas aux jeunes qu'une forêt ayant atteint sa maturité — que l'on désigne dans notre jargon comme étant une forêt surannée — émet des gaz à effet de serre.
Secondly, we have also failed to explain to young people that a mature forest, which in industry jargon we call an over mature forest, emits greenhouse gases.