Vertaling van "règle du huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui
Today page | Today screen

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil ayant formellement adopté ces nouvelles règles aujourd'hui, les États membres disposent à présent d'un délai de deux ans pour se conformer à la directive.
Following today's formal adoption of the new rules by Council, Member States will have two years to comply with the Directive.

L'accord relatif aux nouvelles règles pour l'agriculture biologique approuvé aujourd'hui par les représentants du Conseil simplifiera et harmonisera bon nombre des règles portant sur la production biologique de denrées alimentaires tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers.
The agreement on new rules for organic farming endorsed today by Council representatives will simplify and harmonise many of the rules covering organic food production both within the European Union and in non-EU countries.

De nouvelles règles pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières entrent en vigueur aujourd'hui // Bruxelles, le 26 juin 2017
New rules facilitating cross-border insolvency proceedings enters into force today // Brussels, 26 June 2017

Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015, entrent en vigueur aujourd'hui dans l'ensemble de l'Union européenne.
Today, the new rules on cross-border insolvency proceedings, proposed by the Commission in 2012 and adopted by the EU legislators in 2015, will enter into force throughout the European Union.

Lorsque c'est à son avantage de tenir ces discussions à huis clos, le gouvernement invoque la règle du huis clos et comme vous le savez en raison de votre expérience, monsieur le président, cette règle ne peut pas faire l'objet d'un débat.
Whenever it's convenient for the government side to go behind closed doors, they invoke the in camera rule which, as you know as an experienced chairman, Mr. Chairman, is non-debatable.

Je suis optimiste et je crois qu'un nombre suffisant de députés dans le comité seront d'accord sur le fait que la règle du huis clos devrait être l'exception, et non la règle, dans les rares circonstances où nous pouvons justifier son utilisation.
I'm optimistic that enough fellow members of the committee agree that the in camera rule should be used as an exception, not as a rule, in rare circumstances where we can justify it and defend it.

M. Angus a d'abord obtenu le droit de parole et il a proposé une motion sur les règles de huis clos. Avant que nous ne discutions de quorum et de documents, M. Angus, en fait, a déposé une motion sur le huis clos.
Before we debated quorum and documents, Mr. Angus actually tabled a motion on in camera.

déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indépendante devrait surveiller les processus de classification et de déclassification.
Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and declassification processes.

Elles pourraient quand même être faites très rapidement au cours des prochaines séances, si nous nous entendons sur les règles du huis clos et, idéalement, si nous nous assurons d'une participation importante de l'opposition au processus décisionnel qui nous amène à décréter le huis clos.
Nevertheless, they could be done very quickly over the next few meetings if we can agree on in camera rules and if, ideally, we ensure the opposition's significant participation in decisions to proceed in camera.

Quelques États membres et parties prenantes soutiennent que l’abrogation soudaine de certaines règles nationales relatives à la promotion des ventes est susceptible de nuire à la protection des consommateurs contre les ventes promotionnelles trompeuses à l’échelle nationale[44]. Selon eux, certaines des règles nationales plus strictes en vigueur (telles que celles portant sur un «prix de référence» pour calculer si une réduction annoncée d’un certain montant est vraie ou non) présenteraient un grand intérêt pour les consommateurs et les autorités chargées de contrôler le respect de ces règles, bien qu’elles soient aujourd’hui juridiquement incompatibles avec la directive[45].
A few Member States and stakeholders have argued that the sudden repeal of certain national rules on sales promotions may adversely affect the protection of consumers against misleading promotional sales at national level.[44] They take the view that some of the existing, more stringent national rules (such as those which relate to a ‘reference price’ to calculate whether a certain announced discount is truthful or not) would be of great value to consumers and enforcers, although they are today legally incompatible with the Directive.[45]