Vertaling van "règle du haut seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du haut seuil
high threshold rule

service à haut seuil | service à seuil haut
high threshold service

logique à haut seuil [ logique HTL | logique à seuil élevé ]
high-threshold logic [ HTL | high threshold logic ]

règle à haute fréquence
high frequency screed

logique a seuil eleve | logique a seuil haut
high-threshold logic | HTL [Abbr.]

hauts-fonds | seuils
shoals

manocontact par seuil haut
overpressure switch

monocontact par seuil haut
overpressure switch

plaque à créneau | règle à créneau | capteur à codage de position | capteur incrémentiel à haute résolution | disque à fente | disque à obturateur mécanique
comb

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.
While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.

Statut Seveso*: [Selon Seveso III, il existe deux statuts d'établissement, en fonction du seuil: établissement seuil haut et établissement seuil bas]
Seveso status*: [According to Seveso III there are two establishment tier statuses: upper tier and lower tier]

60. Le rapport au Conseil de 2009 mentionné plus haut a conclu au bon fonctionnement général des seuils de chiffre d’affaires et des règles régissant le renvoi d’affaires, tels que prévus dans le règlement sur les concentrations.
60. The 2009 Report to the Council described above concluded that, overall, the turnover thresholds and rules on case referrals laid down in the Merger Regulation worked well.

3) «établissement seuil haut»: un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe I.
‘upper-tier establishment’ means an establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in Column 3 of Part 1 or in Column 3 of Part 2 of Annex I, where applicable using the summation rule laid down in note 4 to Annex I.

un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.
a site of operation that falls within the scope of this Directive, or a lower-tier establishment that becomes an upper-tier establishment or vice versa, on or after 1 June 2015 due to modifications to its installations or activities resulting in a change in its inventory of dangerous substances.

1) «établissement»: l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut.
‘establishment’ means the whole location under the control of an operator where dangerous substances are present in one or more installations, including common or related infrastructures or activities; establishments are either lower-tier establishments or upper-tier establishments.

Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois par le biais des réseaux à haut débit et des réseaux NGA.
As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.

Règles de publicité: seuil et exceptions
Advertising rules: threshold and exceptions

Comme le montrent les indicateurs, la mise en oeuvre se trouvait encore à un stade précoce en 1999 mais, pour respecter les objectifs de l'UE, de nouvelles règles avançant au seuil de 6 mois l'activation des jeunes chômeurs ont été instaurées à la fin de 1999.
As reflected through the indicators, implementation was still at an early stage in 1999 but in order to fulfil the EU targets, new rules advancing activation of the young unemployed to 6 months were introduced by end 1999.

(66) En ce qui concerne la limitation des grands risques imposée par les règles prudentielles, le seuil de 50 % prévu par l'ancienne loi sur le crédit correspondait à 2,5 milliards de DEM (1,28 milliard d'EUR) avant la reconnaissance du capital de la Wfa et à presque 4,6 milliards de DEM (2,35 milliards d'EUR) ensuite, après incorporation aux réserves de 100 millions de DEM (50 millions d'EUR) tirés des bénéfices.
(66) As regards the supervisory restrictions on individual large loans, the 50 % threshold laid down by the former German Banking Law was equivalent to about DEM 2500 million (EUR 1280 million) before the acceptance of Wfa's capital. After acceptance of Wfa's capital and a DEM 100 million (EUR 50 million) allocation to reserves from profits, the threshold rose to nearly DEM 4600 million (EUR 2350 million).