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Conserver le centre de la piste dégagé
Conserver le centre dégagé
Conserver le milieu de la piste dégagé
Conserver le milieu dégagé
Crédit de dégagement
Crédit dégagé
Dégagement
Dégagement du papier
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Dégager
Exercer le droit de rachat
LOR
Langage orienté règles
Libérer le bien grevé
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Purger une hypothèque
RLS à dégagement hydrostatique
RLS à dégagement libre
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Règles de dégagement
écrou HK dégagé
écrou HK dégagés
écrou HKL
écrou à créneaux dégagés
écrou à créneaux dégagés fendus

Traduction de «règle du dégagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus

hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut


conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]

keep the middle clear [ keep the centre clear ]


radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]

float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


crédit de dégagement | crédit dégagé

decommitted appropriation


dégagement | dégagement du papier

release | paper release
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement (UE) no 1297/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final [Journal officiel L 347 du 20.12.2013].

Regulation (EU) No 1297/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance [Official Journal L 347 of 20.12.2013].


Afin de garantir un niveau et un profil gérables pour les paiements dans toutes les rubriques, les règles de dégagement sont appliquées de manière stricte dans toutes les rubriques, en particulier les règles de dégagement d'office.

In order to ensure a manageable level and profile for the payments in all headings, de-commitment rules shall be applied strictly in all headings, in particular the rules for automatic de-commitments.


Afin de garantir un niveau et un profil gérables pour les paiements dans toutes les rubriques, les règles de dégagement sont appliquées de manière stricte dans toutes les rubriques, en particulier les règles de dégagement d'office.

In order to ensure a manageable level and profile for the payments in all headings, de-commitment rules shall be applied strictly in all headings, in particular the rules for automatic de-commitments.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1297 - EN - Règlement (UE) n ° 1297/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final // RÈGLEMENT (UE) N - 1297/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1297 - EN - Regulation (EU) No 1297/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance // REGULATION (EU) No 1297/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013 // amending Council Regulation (EC) No 108 ...[+++]


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Compte tenu des circonstances exceptionnelles du passage aux règles de dégagement instituées par le présent règlement, les crédits qui ont été annulés en raison des dégagements opérés par la Commission pour l’exercice 2007, en application de l’article 93, paragraphe 1, et de l’article 97 du règlement (CE) no 1083/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 284/2009, conformément à l’article 11 du règlement financier, sont reconstitués en tant que de besoin pour l’application de l’article 93, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlem ...[+++]

In order to meet the exceptional circumstances of the transition to the decommitment rules introduced by this Regulation, appropriations which have been cancelled because of decommitments made by the Commission for the financial year 2007 in the implementation of Article 93(1) and Article 97 of Regulation (EC) No 1083/2006 as amended by Regulation (EC) No 284/2009, pursuant to Article 11 of the Financial Regulation, shall be reconstituted to the extent necessary for the implementation of the second subparagraph of Article 93(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 as amended by this Regulation.


Compte tenu des circonstances exceptionnelles du passage aux règles de dégagement instituées par le présent règlement, les crédits qui ont été annulés en raison des dégagements opérés par la Commission pour l’exercice 2007, en application de l’article 93, paragraphe 1, et de l’article 97 du règlement (CE) no 1083/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 284/2009, conformément à l’article 11 du règlement financier, sont reconstitués en tant que de besoin pour l’application de l’article 93, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlem ...[+++]

In order to meet the exceptional circumstances of the transition to the decommitment rules introduced by this Regulation, appropriations which have been cancelled because of decommitments made by the Commission for the financial year 2007 in the implementation of Article 93(1) and Article 97 of Regulation (EC) No 1083/2006 as amended by Regulation (EC) No 284/2009, pursuant to Article 11 of the Financial Regulation, shall be reconstituted to the extent necessary for the implementation of the second subparagraph of Article 93(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 as amended by this Regulation.


Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 sur l'application de la règle de dégagement automatique «n+3» sur une base transitoire. Il invite la Commission, lorsqu'elle fixera les modalités d'application de cette règle dans les actes législatifs concernés, à garantir l'application de règles communes au cofinancement privé et à la TVA liés à la cohésion pour la croissance et pour l'emploi.

The European Parliament takes note of the conclusion of the European Council of December 2005 on the application of the N+3 automatic decommitment rule on a transitional basis; the European Parliament invites the Commission, when the latter lays down in the relevant legal acts the modalities for the application of this rule, to ensure common rules for private co-financing and VAT for cohesion for growth and employment.


Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 sur l'application de la règle de dégagement automatique «n+3» sur une base transitoire. Il invite la Commission, lorsqu'elle fixera les modalités d'application de cette règle dans les actes législatifs concernés, à garantir l'application de règles communes au cofinancement privé et à la TVA liés à la cohésion pour la croissance et pour l'emploi.

The European Parliament takes note of the conclusion of the European Council of December 2005 on the application of the N+3 automatic decommitment rule on a transitional basis; the European Parliament invites the Commission, when the latter lays down in the relevant legal acts the modalities for the application of this rule, to ensure common rules for private co-financing and VAT for cohesion for growth and employment.


Règlement (UE) no 1297/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final [Journal officiel L 347 du 20.12.2013].

Regulation (EU) No 1297/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance [Official Journal L 347 of 20.12.2013].


Règlement (UE) no1297/2013du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final [Journal officiel L 347 du 20.12.2013].

Regulation (EU) No1297/2013of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance [Official Journal L 347 of 20.12.2013].


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