Vertaling van "règle doit toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité
an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, cette mobilité doit reposer sur des règles claires, équitables et dont le respect peut être contrôlé.
But mobility needs to be based on clear, fair and enforceable rules.

Toutefois, le système fiscal doit respecter le droit de l'UE, y compris les règles en matière d'aides d'État, et ne peut favoriser indûment certaines sociétés par rapport à d'autres.
However, the tax system must comply with EU law, including State aid rules, and cannot unduly favor certain companies over others.

En règle générale, toutefois, l’évaluation des risques doit se baser sur des «cas les plus défavorables raisonnables»: sans faire preuve de trop de pessimisme sur tous les facteurs, mais sans non plus se montrer trop optimiste.
In general, however, risk assessment should be based on ‘reasonable worst cases’: not too pessimistic on every factor, but certainly not too optimistic.

18. constate qu'une concurrence véritable et équitable ne peut s'établir que dans des conditions de concurrence égales; en conclut que toute législation doit respecter le principe "même activité, même risque, mêmes règles"; rappelle toutefois que, dans le secteur des services financiers, la forme des produits est tout particulièrement influencée par l'environnement réglementaire et qu'un accès non différencié, uniforme pour tous, aurait une influence négative sur la diversité des produits; souligne donc qu'il importe de procéder à une différenciation en fonction du type de produit; est toutefois convaincu que sont nécessaires, en particulier au point de vente, des obligations de transparence et de communication comparables pour les produits d'investissement concurrents; déplore que la question des produits financiers complexes n'ait pas été jusqu'ici abordée comme il se doit; invite dès lors la Commission à se pencher sur les incohérences injustifiées et autres carences du cadre réglementaire concerné;
18. Notes that real and fair competition can arise only on a level playing field; concludes that any legislation must follow the principle "same business, same risks, same rules"; points out, however, that in the financial services sector, product design is particularly influenced by the regulatory environment and an that undifferentiated "one-size-fits-all" approach would adversely affect product diversity; stresses, thus, the importance of differentiating according to the type of product; is convinced, however, that comparable transparency and disclosure requirements for competing investment products, are needed, in particular, at the point of sale; regrets that, so far, the issue of complex financial products has not been properly addressed; calls upon the Commission, therefore, to address unjustified inconsistencies and other shortcomings of the regulatory framework concerned;

Une autre règle dit toutefois que le paiement des impôts doit être le plus simple possible, de manière à ce que leur coût ne soit pas gonflé par un «impôt bureaucratique», qui, en plus d’être imprévoyant, est surtout inefficace.
There is another rule, however, which is that the payment of taxes should be as simple as possible, so that the cost of the tax is not pushed up by a ‘bureaucratic tax’, which is both short-sighted and, more to the point, inefficient.

Toutefois, lorsque l'Agence doit élaborer des projets de règles à caractère général à mettre en œuvre par les autorités nationales, les États membres devraient pouvoir participer au processus d'élaboration.
When, however, the Agency has to develop draft rules of a general nature to be implemented by national authorities, Member States should be involved in the process of decision.

9. considère toutefois que l'objectif visant à favoriser la concurrence au sein des professions libérales doit, pour chaque cas d'espèce, être compatible avec celui visant à préserver des règles purement éthiques propres à chaque profession et que dans le contexte de la poursuite de cet objectif, il faut respecter les missions d'intérêt public confiées aux professions libérales;
9. Considers, however, that the goal of promoting competition in the professions must, in each individual case, be reconciled with the objective of maintaining purely ethical rules specific to each profession and that the pursuit of this goal must respect the public-interest tasks with which liberal professions are entrusted;

2. se félicite des efforts déployés par la Commission pour moderniser les règles de concurrence; soutient en principe les propositions présentées dans le Livre blanc de la Commission sur la modernisation des règles d'application des articles 81 et 82 du traité CE, notamment la suppression du système de notification et d'autorisation et la mise en œuvre décentralisée des règles de concurrence grâce au rôle accru des autorités et des tribunaux des États membres; réaffirme toutefois que la Commission doit présenter des propositions avant de mettre pleinement en œuvre ces règles afin de s'assurer que les réformes prévues ne conduisent pas à une renationalisation ou à l'affaiblissement de la politique de concurrence européenne et que la primauté de la législation communautaire n'est pas remise en cause;
2. Welcomes the efforts made by the Commission to modernise competition law; supports in principle the proposals made in the Commission White Paper on modernisation of the rules implementing Articles 81 and 82 of the EC Treaty, namely the abolition of the notification and authorisation system and decentralised implementation of competition rules by enhancing the role of the authorities and courts of the Member States, but reiterates that the Commission must bring forward proposals, prior to full implementation of these rules, to ensure that the intended reforms do not lead to a renationalisation or weakening of European competition policy and that the primacy of Community law is not called into question;

(58) La présente directive ne doit pas s'appliquer aux services fournis par des prestataires établis dans un pays tiers. Compte tenu de la dimension mondiale du service électronique, il convient toutefois d'assurer la cohérence des règles communautaires avec les règles internationales. La présente directive est sans préjudice des résultats des discussions en cours sur les aspects juridiques dans les organisations internationales (entre autres, OMC, OCDE, Cnudci).
(58) This Directive should not apply to services supplied by service providers established in a third country; in view of the global dimension of electronic commerce, it is, however, appropriate to ensure that the Community rules are consistent with international rules; this Directive is without prejudice to the results of discussions within international organisations (amongst others WTO, OECD, Uncitral) on legal issues.